La Commission nationale des droits humains (CNDH) organise à Maradi, des journées de réflexions sur les survivances des dispositions liberticides dans la loi portant répression de la cybercriminalité au Niger. Financé par l’Union Européenne, cette activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du projet Renforcement du dispositif de promotion de la protection des Droits Humains au Niger, fruit du partenariat entre la CNDH et la Délégation de l’Union Européenne.
D’après le Rapporteur adjoint de la CNDH, M. Ali Dodo, beaucoup de journalistes ont été poursuivis et condamnés, depuis l’adoption de la loi sur la cybercriminalité, soit pour des articles publiés en ligne ou pour avoir relayé des articles d’autres médias en ligne. Ainsi, «une telle situation viole la dépénalisation des délits commis par voie de presse au Niger de son sens qui veut qu’aucun journaliste ne parte en prison pour ses opinions», a-t-il estimé. Pour lui, la révision de la loi sur la cybercriminalité s’explique par le fait qu’elle n’est pas conforme à l’ordonnance 2010-35 de juin 2010 portant régime de la liberté de la presse qui ne prévoit pas de peine d’emprisonnement pour des délits de diffamation et d’injure. Le Rapporteur adjoint de la CNDH a fait remarquer qu’il ressort des modifications apportées à cette loi sur la cybercriminalité que les délits de diffamation et d’injure ne conduisent plus en prison mais exposent à des amandes. Pour M. Ali Dodo, certaines restrictions sont admissibles, mais elles doivent être conformes au droit international en matière de droits humains.
Dans le discours d’ouverture qu’il a prononcé, le Gouverneur de la région de Maradi, M. Chaibou Aboubacar a rappelé que les droits humains ont toujours été une préoccupation des plus hautes autorités de notre pays. «Cela se justifie du fait que notre pays a ratifié la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs aux droits humains et a pris le soin de les incorporer dans son dispositif national» a-t-il dit. S’agissant particulièrement de la liberté de la presse et d’expression, le gouverneur a noté que d’importants progrès ont été réalisés par notre pays. Il a rappelé que la loi 2019 sur la cybercriminalité avant sa révision a fait l’objet de critique par les organisations de défense des droits de l’homme. «Désormais au Niger, en dehors des paiements d’amandes, les auteurs d’injures ou de diffamation ne courent plus de risques d’emprisonnement», a précisé M. Chaibou Aboubacar.
Le Gouverneur de la région de Maradi quant à lui, dit que ces journées de réflexion sur la cybercriminalité, doivent permettre aux acteurs de réfléchir sur les tenant et les aboutissant des textes y relatifs dans la perspective de leur meilleure compréhension. Il a invité les participants à donner le meilleur d’eux-mêmes pour murir les réflexions et formuler les recommandations.
Tiémogo Amadou ANP-ONEP Maradi
