Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux M. Marou Amadou a présidé hier matin, la cérémonie d’ouverture de la 1ère session ordinaire de la Cellule nationale de coordination de la Ligne Verte, de la lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire. Cette session qui consacre le regain d’activités de cette structure ayant connu une période de léthargie, cela suite au décret 2019-402 pris en conseil de ministre le 26 Juillet 2019. Ainsi, durant 3 jours les membres de la Cellule auront à statuer sur plusieurs dossiers. Notons que la Cellule de coordination nationale de la Ligne verte est composée de dix membres dont un magistrat du siège, un magistrat du parquet, un représentant de la Chambre des notaires, un représentant du Barreau, un représentant de la Chambre des huissiers de justice, une greffière principale, un représentant des associations de lutte contre la corruption et un représentant des associations des droits de l’homme. Elle est dirigée par un Coordonnateur et un Secrétaire permanent.
Dans son allocution, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux M. Marou Amadou s’est réjoui de la reprise des activités de la Ligne Verte qui, auparavant, a connu une période de léthargie. A cet effet, il a notifié que c’est désormais un décret pris en Conseil des ministres qui régit les activités de la ligne verte alors qu’initialement elle avait été créée par arrêté. «Ce rehaussement de norme est la preuve, selon le ministre, de la volonté du gouvernement de poursuivre et d’intensifier la lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire». M. Marou Amadou a ensuite indiqué que si au départ la création de la cellule a suscité bien de controverses, les uns et les autres doivent se rassurer maintenant car, la création de la cellule procède du respect par le Niger de trois instruments internationaux de lutte contre la corruption qu’il a librement ratifiés. Il s’agit en l’occurrence de la Convention des Nations Unies contre la corruption, de la Convention de l’Union Africaine relative à la lutte contre la corruption et enfin du protocole de la CEDEAO relatif à la lutte contre la corruption.
«Ainsi, la Ligne verte ne doit plus être considérée comme une tentative de remise en cause du pouvoir du juge ou un assaut contre ses prérogatives et attributions», a souligné le ministre Marou Amadou. Bien au contraire, dit-il, il faut y voir la volonté de renforcer l’appareil judiciaire et de restaurer la confiance entre lui et le peuple au nom de qui la justice est rendue en le débarrassant de certains travers qui ont malheureusement entaché son prestige. A ce titre, le ministre de la Justice a ajouté que le décret précité régissant la Ligne Verte comporte une disposition majeure en son article 5 alinéa 2 qui est explicite que «Lorsque la cellule estime que les faits sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, elle transmet le rapport au procureur de la République». En effet, «Il s’agit là d’un renforcement des pouvoirs de la Ligne verte mais aussi la preuve que la Ligne verte n’est pas un moyen de chantage entre les mains du ministre de la Justice. Elle doit être plutôt perçue comme une réponse aux préoccupations universelles qui ont amené la communauté internationale à adopter la Convention des Nations contre le fléau. Le Niger ne peut rester en marge de ce mouvement», a dit le Garde des Sceaux.
Auparavant, le Coordonnateur de la Cellule nationale de Coordination de la Ligne verte de lutte contre la corruption et le trafic d’influence en milieu judiciaire, M. Karimoun Haladou a salué la présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux en cette circonstance. Il a également félicité chacun des membres de la Cellule.
Enfin, notons que la Cellule a pour mission de recevoir les plaintes et réclamations des justiciables pour des faits de corruption et de trafics d’influence au sein de l’appareil judiciaire, de mener des investigations sur toute plainte et dénonciations des citoyens, d’établir des rapports à l’issue de ces investigations et de les transmettre au Procureur de la République lorsqu’il apparaitra des indices de nature à engager des poursuites et d’informer, de sensibiliser et de guider les usagers du service public de la justice.
Rahila Tagou(onep)