Point de presse du président de la HALCIA : L’institution entend poursuivre les opérations de contrôle en vue de faire rentrer l’État dans ses droits

Société
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Le président de  la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA), M. Gousmane Abdourahamane, a animé vendredi dernier un point de presse relativement aux opérations de contrôle des recettes internes de l’Etat, menées par la HALCIA avec la collaboration des autres corps de contrôle que sont l’Inspection Générale d’État, l’Inspection Générale des Finances, la Direction Générale des Douanes, la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique.  Le président de la HALCIA a rappelé que dans son point de presse en date du 10 mars 2021, la HALCIA portait à la connaissance de l’opinion publique que la première phase des opérations de contrôle des recettes fiscales, non fiscales et douanières pour les exercices budgétaires 2019-2020, a permis à l’État du Niger de recouvrer près de 2 milliards de FCFA. M. Gousmane Abdourahamane a ajouté que ces actions de contrôle se sont poursuivies, notamment au niveau des services des impôts et au niveau des unités douanières.

Au niveau des services des impôts, les opérations de contrôle menées par des équipes mixtes HALCIA-Direction Générale des Impôts, mises en place pour remettre à jour les dossiers physiques des contribuables et le recouvrement des droits de l’État, ont mis en évidence des droits non versés d’un montant total de  234  milliards de francs CFA. Certaines sociétés totalisent à elles seules, plus de quarante (40) milliards de droits non versés. « Il a aussi été relevé que beaucoup de contribuables sont depuis 2002 en contentieux judiciaire, dont certains ont même quitté le territoire national. Pour l’heure ces opérations ont permis, à l’égard de certains contribuables publics,  de convenir de protocoles d’accord d’apurement et de traitement des dettes et créances d’un montant de 33 milliards de FCFA ainsi qu’une mobilisation des recettes de prés de 350 millions de FCFA » a souligné le président de la HALCIA. Il a ajouté qu’au niveau des services des douanes, des équipes mixtes HALCIA- Inspection Générale d’État – Direction Générale des Douanes ont été mises en place en vue de contrôler les recettes douanières. A ce niveau, les investigations menées à travers l’exploitation du rapport de l’Inspection Générale d’État, ont relevé que des marchandises d’une valeur de plus de 21 milliards de Francs CFA ont été enlevées sans régularisation au Bureau Spécial Exonérations. De plus, des liquidations d’un montant de plus de 56 millions de Francs CFA n’ont pas été payées.  Selon M. Gousmane Abdourahamane, dans le cadre des investigations sur les marchandises importées, qu’il s’agisse de celles provenant des ports de débarquement (Cotonou, Lomé, Accra et Abidjan) ou des achats locaux, des missions ont été dépêchées au Burkina Faso, au Bénin et au Togo pour recueillir toutes les informations y relatives. Le contrôle effectué sur ce point a relevé qu’une quantité importante de marchandises importées n’est  pas parvenue aux bureaux des douanes de destination ; que plusieurs déclarations simplifiées n’ont pas été régularisées ; que des liquidations n’ont pas été payées. Le président de la HALCIA a souligné qu’à ce  niveau une mobilisation des recettes douanières de plus  de 215 millions a été enregistrée. Et au  regard de ces multiples irrégularités qui compromettent la mobilisation des ressources internes, et en vertu de sa mission de lutte contre la corruption et les infractions assimilées telle que définie par l’article 5 de la loi n°2016-44 du 06 décembre 2016, M. Gousmane Abdourahamane, a indiqué que  la HALCIA entend poursuivre ces opérations de contrôle en vue de faire rentrer l’État dans ses droits. Il a ajouté que la HALCIA n’a pas de pouvoir spécifique de recouvrement, mais lorsqu’à l’occasion des investigations qu’elle mène sur des faits de corruption et d’infractions assimilées, elle décèle des distorsions au régime de recouvrement, les services compétents des recettes entrent en action pour assurer le recouvrement selon les voies de droit prévues. « Ces actions, nous les menons avec l’appui total du Président de la République et du Gouvernement auxquels nous exprimons tous nos remerciements et notre profonde gratitude ; de même que les Partenaires techniques et financiers du Niger, notamment la Délégation de l’Union Européenne au Niger pour son appui technique et financier qui a fortement contribué à la réalisation des présentes missions de contrôle » a conclu le président de la HALCIA.

Par Oumarou Moussa(onep)