Siège du Projet WURI
INTRODUCTION
Selon l’Institut National de la Statistique (INS), la population du Niger est estimée à 23,6 millions d’habitants en 2021. Cette population est essentiellement rurale (80%) et très jeune (50% ont moins de 15 ans). L’enquête nationale sur la fécondité et la mortalité des enfants (ENAFEME) réalisée en 2021 par l’INS, a estimé que seulement 66% des naissances des enfants de moins de 5 ans ont été déclarées à l’état civil dans les délais de 60 jours prévus par la loi, et seulement 39% des actes de naissance établis ont été retirés par les concernés. En 2021, seulement 8% des nigériens sont détenteurs de la carte nationale d’identité bien que sa possession soit rendue « obligatoire » à partir de 18 ans.
Cette situation engendre des difficultés quotidiennes aux populations, et également aux acteurs économiques publics et privés qui délivrent des prestations de services de base comme la santé, d’éducation, la fourniture d’électricité et d’eau, la protection sociale, les services financiers, les services de téléphonie, la sécurité des personnes et des biens, etc. La qualité et la sécurisation des prestations ont toujours souffert de l’archaïsme du système national d’identification des personnes.
Le 25 septembre 2015, à l’occasion de la 70e Assemblée générale des Nations unies, les 193 États membres de l’ONU ont adopté la résolution 70/1 consacrée à la création d’un nouveau programme de développement intitulé « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » dont l’objectif 16.9 vise à garantir à tous une identité juridique reconnue par les Etats d’ici 2030, notamment grâce à l’enregistrement des naissances.
Le 28 avril 2020, la Banque mondiale a approuvé le financement de la Phase II du Programme pour un montant de 273 millions de dollars US au profit du Togo, du Bénin, du Burkina Faso et du Niger. Le 28 juillet 2020, une convention de financement d’un montant d’environ 81 millions de dollars US a été signée entre la Banque mondiale et l’Etat du Niger. Par Ordonnance n°2021-10 du 05 août 2021, le Gouvernement a autorisé la ratification de l’accord de financement et la mise en vigueur a été constatée le 19 août 2021. La cérémonie de lancement officiel du Projet a eu lieu le 18 octobre 2022. Le Projet clôturera le 30 juillet 2026.
OBJECTIFS DU PROJET
L’objectif de développement du Projet est « Augmenter le nombre de personnes en République du Niger qui disposent d’une preuve d’identité unique reconnue par le gouvernement et qui facilite l’accès aux services ».
FINANCEMENT DU PROJET
Le financement comprend le Crédit N° 6612-NE d’un montant de 49 200 000 €, et d’un Don N°D611-NE de 19 700 000 DTS, soit au total environ 48 milliards de Fcfa.
COMPOSANTES DU PROJET
Le projet est mis en œuvre à travers trois composantes :
La Composante 1 qui vise à renforcer le cadre juridique et institutionnel : Elle financera l’analyse du cadre juridique et institutionnel national en matière d’identification des personnes, le développement et la mise en œuvre des instruments nécessaires pour soutenir un système d’identification national robuste et inclusif, notamment grâce à l’opérationnalisation d’une autorité unique chargée de la gestion des données d’identification. Les capacités de la Haute Autorité de protection des données à caractère personnel seront également renforcées.
La Composante 2 qui vise à mettre en place un système national d’identification robuste et inclusif : Elle permettra de financer la conception, le développement et la mise en œuvre d’un système d’identification de base (f-ID), qui attribuera un numéro unique d’identification (NUI) à chaque personne enregistrée, grâce au recours à la biométrie. Elle soutiendra la production de justificatifs d’identité reconnus par le Gouvernement et qui seront délivrés gratuitement aux populations en vue de leur faciliter l’accès aux services publics et privés de base.
Composante 3 qui vise à faciliter l’accès aux services : Elle financera la mise en service d’un cadre d’interopérabilité et d’échanges sécurisés de données entre le système d’identification de base et les systèmes des prestataires de services publics et privés nationaux et de la sous-région, en vue d’offrir les services de vérification et d’authentification de l’identité des usagers de manière sûre et sécurisée.
TUTELLE DU PROJET
Le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du Territoire assure la tutelle du Projet à travers le Comité de pilotage (CoPil) et le Comité technique de suivi (CoTech) où siègent des représentants des acteurs étatiques majeurs impliqués dans la gestion de l’identification des personnes au Niger.
PARTENAIRES INSTITUTIONNELS DU PROJET
Les partenaires premiers du Projet sont la Direction Générale de l’Etat-civil, des Migrations et des Réfugiés (DGECMR) et la Haute Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel (HAPDP). Le Projet travaillera également avec d’autres structures gouvernementales comme le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Communication, des Postes et de l’Economie Numérique, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Action Humanitaire et de la Gestion des Catastrophes, le Ministère de l’Emploi et de la Protection sociale, l’Agence Nationale pour la Société de l’Information (ANSI), le Haut-commissariat à la Modernisation de l’Etat (HCME), la Direction Générale de la Police Nationale (DGPN), et l’Institut national des statistiques du Niger (INS).
COUVERTURE DU PROJET
Le Projet a une couverture nationale et interviendra dans tous les communes des 8 régions du pays.
BENEFICIAIRES DU PROJET
Toute la population vivant sur le territoire national, sans considération d’âge, de nationalité ou de statut juridique sera bénéficiaire des interventions du Projet. Pour la durée de vie restante du Projet, ce sont environ 8 millions de personnes qui sont visées conformément au cadre de résultat convenu avec la Banque mondiale. Le reste de la population sera pris en charge par l’autorité qui sera mise en place dans le cadre du même Projet.
Plusieurs structures publiques et privées seront également bénéficiaires directs du système. On peut citer : l’état civil, la protection sociale, la police nationale et la Gendarmerie nationale, la Justice, les banques, les opérateurs télécoms, les sociétés de transfert d’argent, les organes de sécurité sociale (CARENI et CNSS), l’INS, les services fiscaux, la gestion de la solde de l’état, la gestion des bourses et aides sociales aux étudiants, etc.
CONTACTS
Adresse : Quartier francophonie, derrière la station BM Trading.
BP : 10927 – Niamey- Niger
Téléphone : +227 20350935/36
Email : info@wuri.ne
Site Web : www.wuri.ne
