Le Comité chargé de la relecture et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale a tenu le jeudi 4 août dernier, une rencontre d’échanges et de consultations avec les parties prenantes sur la révision desdits textes qui, datent de l’époque coloniale. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé à moderniser la justice à travers la mise à la disposition des acteurs judiciaires des textes actualisés et de meilleure qualité. C’est le président dudit comité, M. Ousseini Djibagé Maman Sani qui a présidé l’ouverture des travaux de cette rencontre financée par le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA).
Le comité est officiellement installé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux en février 2022. Il est composé d’une trentaine de membres représentant diverses structures notamment la Présidence de la République ; l’Assemblée Nationale ; la Primature ; les Hautes juridictions, les Cours et Tribunaux ; la CNDH ; les enseignants chercheurs ; le Barreau ; les auxiliaires de justice ; la société civile et la presse. Cette composition multipartite du comité est un gage de qualité dans les discussions et débats et surtout du caractère inclusif et participatif de la démarche engagée.
À l’ouverture de la rencontre, M. Ousseini Djibagé Maman Sani a rappelé que de 1960 à nos jours, soit plus d’un demi-siècle, le code pénal et le code de procédure pénale ont connu chacun une quinzaine de modifications partielles. Ces différentes modifications sectorielles prouvent à suffisance l’inadaptation de ces deux textes aux besoins actuels de la justice face à l’évolution et aux mutations de la société, a-t-il ajouté. «On ne fait pas de code mais les codes se font avec le temps», a-t-il rapporté.
Pour M. Cissé Aboubakar, Représentant résident adjoint de l’UNFPA, il s’agit de reconnaitre au droit une mission émancipatrice dans une société tiraillée entre la tradition et la modernité et qui cherche à associer toutes ses composantes aux actions de développement. «C’est dans cette même orientation que le Ministère de la Justice a mis en place ce comité national chargé à la fois de la relecture et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale et des diverses lois éparses», a-t-il relevé.
Pour M. Cissé Aboubacar, la question fondamentale reste l’intégration des dispositions pertinentes contenues dans les instruments juridiques internationaux, régionaux et sous régionaux auxquels le Niger fait partie. Il devait en outre expliquer que dès lors que l’État nigérien procède à la ratification des accords et traités internationaux, il se trouve soumis à l’obligation de les respecter, protéger, promouvoir et réaliser. Ce qui signifie concrètement d’un côté, abroger les lois qui sont en violation des droits issus des conventions et de l’autre, adopter des lois permettant de faire respecter et réaliser ces droits.
M. Cissé Aboubakar a par ailleurs noté que le Niger s’est approprié de principes sacro-saints tels que le respect et la protection des libertés et droits fondamentaux ; l’instauration d’un État de droit et l’élimination de toutes les formes d’injustice, d’inégalités et de discrimination. C’est dans cette optique que les partenaires techniques et financiers, en particulier le Système des Nations Unies accompagne les efforts du gouvernement. En définitive, il s’agit à travers cette réforme, de doter les acteurs d’un appareil judiciaire reposant sur des textes mieux adaptés aux besoins des victimes afin de punir plus efficacement, en adaptant la peine à la gravité de chaque infraction à la personnalité de chaque délinquant, mais aussi de renforcer les droits de garanties des auteurs.
Oumar Issoufou(onep)
