Chaibou Abou
Le Niger dispose d’un cadre de commande publique fondé sur la transparence, l’égalité de traitement, la concurrence, l’économie et l’efficacité. Toutefois, la complexité de certains investissements stratégiques appelle des instruments permettant à l’État de mieux définir ses choix. L’introduction progressive et rigoureusement encadrée du dialogue compétitif lui offrirait un moyen supplémentaire de comparer plusieurs solutions, de sécuriser ses investissements et de préserver ses intérêts.
Dans le contexte de la Refondation, cette procédure pourrait devenir un instrument de souveraineté décisionnelle, économique, technologique et budgétaire, permettant de retenir des solutions adaptées aux réalités nationales, d’organiser le transfert de compétences et de réduire les dépendances extérieures.
Consolider les acquis du Code des marchés publics et des délégations de service public de 2022
L’adoption du Décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022, a constitué une étape importante. Ce texte a clarifié les responsabilités, organisé les procédures et renforcé les contrôles en vue d’une gestion rigoureuse des ressources publiques.
Le Code prévoit notamment l’appel d’offres ouvert ou restreint, l’appel d’offres en une ou deux étapes, le concours, la sollicitation de prix et la procédure négociée par entente directe. Le dialogue compétitif n’y figure pas comme procédure autonome. Cette situation s’explique notamment par le cadre communautaire de référence lors de son élaboration, fondé sur une classification des modes de passation, dans les colonnes de la Directive n°01/2022/CM/UEMOA du 30 septembre 2022.
Introduire le dialogue compétitif ne remettrait donc pas en cause le Code de 2022. Il s’agirait d’une adaptation ciblée à l’évolution des projets, des technologies, des financements et des exigences de souveraineté.
Adapter la commande publique aux ambitions de la Refondation
Les ambitions de la Refondation supposent une commande publique capable de soutenir les priorités nationales et de produire des résultats durables. Or, certains projets stratégiques ne se réduisent plus à l’achat d’un équipement ou à la construction d’un ouvrage. Ils associent parfois la conception, le financement, la construction, l’exploitation, la maintenance, la sécurité, la formation et le transfert de technologie aux compétences nationales.
Dans les domaines stratégiques, l’État peut connaître le résultat recherché sans être immédiatement en mesure de déterminer la solution technique, juridique ou financière la plus appropriée. Un programme d’électrification peut, par exemple, nécessiter de comparer l’extension du réseau, les mini-réseaux solaires, les systèmes hybrides et les solutions de stockage. De même, un système numérique intégré exige des choix complexes concernant l’interopérabilité, la cybersécurité, l’hébergement des données, la maintenance et la réversibilité technologique.
Dans de telles situations, retenir prématurément une solution insuffisamment étudiée peut exposer l’État à des surcoûts, à des avenants, à une dépendance technologique ou à des difficultés d’exploitation. Le dialogue compétitif permettrait d’examiner avec plusieurs opérateurs qualifiés les réponses possibles et leurs conséquences à long terme avant la remise des offres finales.
Renforcer la souveraineté décisionnelle de l’État
Le dialogue compétitif est une procédure de mise en concurrence adaptée lorsque l’autorité contractante ne peut objectivement définir seule les moyens techniques susceptibles de répondre à son besoin ou arrêter le montage juridique ou financier d’un projet complexe. L’État demeure maître du besoin, des objectifs, du budget, des exigences minimales et des critères d’attribution. Les entreprises présentent des solutions ; l’autorité publique les analyse, les compare et retient celle qui sert le mieux l’intérêt général.
Après la définition des résultats attendus et la publication d’un avis, des candidats qualifiés sont sélectionnés selon des critères objectifs. L’autorité contractante dialogue séparément avec eux, puis les candidats encore en lice remettent leurs offres finales, évaluées conformément aux critères annoncés.
Loin d’affaiblir la souveraineté de l’État, ce mécanisme lui donnerait les moyens de décider en connaissance de cause, de mieux répartir les risques avant la conclusion du contrat et de prévenir les dépendances techniques ou informationnelles. La souveraineté consiste aussi à demeurer maître d’une décision éclairée, juridiquement sécurisée et conforme aux intérêts nationaux.
Préserver la concurrence et la transparence
Le dialogue compétitif doit être clairement distingué de l’entente directe. Celle-ci relève d’un régime dérogatoire applicable dans des circonstances strictement encadrées. Le dialogue compétitif demeure une procédure concurrentielle reposant sur la publicité, la pluralité des candidatures, l’égalité de traitement et l’évaluation comparative des offres finales.
Il ne s’agit ni d’une consultation informelle ni d’une négociation avec un opérateur prédéterminé. Les échanges suivent des règles publiées, sont conduits séparément et consignés par écrit. Les informations générales sont communiquées à tous, tandis que les solutions propres à chaque candidat demeurent confidentielles.
Cet encadrement concilierait la souplesse nécessaire aux projets complexes avec la protection des deniers publics et renforcerait la traçabilité des échanges techniques.
Compléter l’appel d’offres en deux étapes
Le droit nigérien comporte déjà un mécanisme voisin. L’article 44 du Code permet de recourir à l’appel d’offres en deux étapes pour les marchés de grande complexité ou fondés sur des critères de performance. Cette procédure convient lorsque l’autorité contractante dispose d’une conception générale du projet et souhaite affiner les spécifications techniques.
Le dialogue compétitif répondrait à une difficulté plus profonde : celle où la solution elle-même, la répartition des risques ou le montage technique, juridique et financier restent à construire. Les deux procédures auraient ainsi des fonctions distinctes et complémentaires. Leur articulation claire permettrait de choisir le mécanisme proportionné à la complexité réelle du besoin.
Faire de la commande publique un levier de souveraineté nationale
Dans les secteurs stratégiques de la Refondation, la commande publique doit dépasser la simple acquisition de fournitures ou réalisation de prestations et de travaux pour devenir un véritable levier de souveraineté nationale. Elle doit favoriser la maîtrise des ressources et des données stratégiques, la pérennité des investissements, le transfert de technologies, le développement des compétences nationales, la participation des entreprises nigériennes et la réduction de la dépendance extérieure.
Le dialogue compétitif permettrait d’intégrer ces exigences dès la conception du marché. L’autorité contractante pourrait ainsi comparer les solutions selon leur capacité à garantir la continuité du service, la maintenance locale, la disponibilité des pièces, la sécurité des données, la formation des agents et le transfert effectif du savoir-faire. Définies objectivement, ces exigences deviendraient des engagements contractuels mesurables. Pour les projets touchant aux intérêts stratégiques de l’État, un investissement ne serait véritablement souverain que si celui-ci peut en assurer durablement le contrôle, le fonctionnement, la réversibilité technologique et l’évolution.
Maitriser le coût global et les risques budgétaires
Pour les projets complexes, le prix le plus avantageux ne devrait pas être apprécié au seul regard du coût d’acquisition, mais sur l’ensemble du cycle de vie de l’investissement. Une solution initialement moins coûteuse peut générer d’importantes dépenses de consommation, de maintenance, de réparation ou de renouvellement, voire une dépendance durable envers un opérateur pour l’accès aux pièces, licences, données ou services d’assistance.
À la différence des procédures classiques, fondées principalement sur la conformité des offres à des spécifications prédéfinies, le dialogue compétitif permettrait aux autorités contractantes d’identifier, avec les candidats, les solutions techniques les mieux adaptées. Leur comparaison porterait notamment sur la performance, la durabilité, les coûts d’exploitation, les risques, les besoins de formation et les conditions de renouvellement. Sans supprimer tous les aléas, cette procédure renforcerait l’anticipation administrative, la prévisibilité budgétaire et la prise en compte de la valeur économique globale, tout en traduisant les objectifs de politique publique en résultats contractuels mesurables.
Par Chaibou Abou
Doctorant en commande publique à l’Université Privée Africaine Franco-Arabe du Mali, Sujet de recherche : Analyse de la performance du système de la commande publique au Niger,
Tél. : +227 96 65 77 77
