Rachida Hassane Djibo
Le premier acte de notre analyse a posé un constat : le droit de la mer n’est pas une abstraction, mais un bouclier. Pourtant, face aux soubresauts de l’actualité à Sèmè-Kpodji, une interrogation demeure : comment nos mécanismes de protection ont-ils pu paraître désarmés face à l’imprévisibilité ?
I. Au-delà de l’émotion : La « Légitime Défense » Contractuelle
Certains observateurs qualifient les tensions actuelles de « crises d’égoïsme » ou de « blocages politiques ». Cette lecture est, au mieux, superficielle. En réalité, nous assistons à une rupture de l’équilibre des pactes. Lorsqu’un État de transit entrave l’accès au littoral, il rompt le lien de confiance qui lie nos nations.
Dans ce contexte, le Niger n’agit pas par caprice. En droit international, la suspension d’un flux face à une entrave portuaire relève de l’Exceptio non adimpleti contractus (l’exception d’inexécution). Le Niger ne peut être tenu de remplir ses obligations si la « liberté de transit inconditionnelle » — pilier de l’Article 125 de l’UNCLOS (United Nations Convention on the Law of the Sea) — est bafouée. La rigueur de nos autorités est la réponse naturelle à une violation du droit de passage : c’est une légitime défense juridique.
II. Le piège des asymétries : Ce que cachent les textes
L’examen de notre histoire législative, du Code Pétrolier de 1992 aux réformes de 2017, démontre que le Niger a toujours sacralisé la stabilité des opérations. Notre arsenal, et tout particulièrement le Décret n° 2018-659/PRN/MPE du 25 septembre 2018 fixant les modalités d’application de la Loi n° 2017-63 du 14 août 2017 portant Code Pétrolier, est exemplaire en matière de garanties.
Toutefois, une réalité s’impose : la solidité de notre légistique nationale, si robuste soit-elle, est un exercice distinct de l’orfèvrerie que requiert l’art des conventions internationales. Si nos textes internes protègent, les accords transfrontaliers, eux, se négocient dans une arène où chaque mot peut devenir un verrou ou une faille. Le paradoxe est frappant : nous avons construit des infrastructures du XXIe siècle sur des fondations juridiques parfois fragiles, contenant des failles aberrantes, à l’international, comme le prouvent les clauses de « sécurité nationale » floues chez nos voisins, capables de transformer un corridor en arme diplomatique _ des dispositions conventionnelles censées nous protéger rédigées sous formes de déclarations, n’offrant ainsi aucune garantie juridique pour protéger nos flux.
Ce qui est vrai pour le pétrole l’est, mutatis mutandis, pour l’ensemble de nos échanges. Pour « blinder » ces instruments, le Niger doit impérativement mobiliser une expertise de haut vol, capable de traduire nos garanties réglementaires en clauses diplomatiques inviolables. Cette mission appelle le concours de spécialistes rompus à la pratique du droit international — à l’instar de nos chercheurs universitaires et des professionnels de la recherche — qui possèdent cette double culture : la maîtrise de la norme nationale et la science complexe des traités mondiaux. »
III. L’Ingénierie de Riposte : L’heure du rééquilibrage
L’espace AES doit aujourd’hui passer d’une diplomatie de la plainte à une souveraineté par la norme et la légistique. La solution ne réside pas dans de nouvelles promesses, mais dans un rééquilibrage stratégique de nos accords par des spécialistes de « la spécialité ».
Il s’agit de « blinder » nos futures conventions en y intégrant des mécanismes de protection que le Niger maîtrise déjà dans ses textes internes, mais qui font défaut à l’échelle régionale. En clarifiant les responsabilités et en verrouillant les procédures d’arbitrage, nous rendrons tout futur blocus juridiquement et financièrement insupportable.
La souveraineté de l’AES se gagnera sur le terrain, mais elle se pérennisera dans les textes. Le Niger, fort de son expérience, se doit d’être le leader normatif de cette nouvelle ère.
Rachida HASSANE DJIBO Doctorante en droit international- chercheuse centrée sur les zones de transit, les pays sans littoral et les différends maritimes (ITLOS)
