Prestation de serment à la Cour d’Appel de Niamey : Le Directeur Général de l’Autorité de régulation du secteur de l’eau (ARSEAU) renvoyé à l’exercice de ses fonctions

Société
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Après les membres de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau vendredi dernier, c’est autour du Directeur Général de cette instance de régulation M. Atahirou Karbo de prêter serment devant la Cour d’Appel de Niamey hier en ces termes: «Je jure d’exercer mes fonctions avec probité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. En cas de parjure que je subisse les rigueurs de la loi».

 

Après les observations pertinentes et conseils avisés du Procureur Général, le Président de la Cour d’Appel de Niamey a donné acte au Directeur Général de l’ARSEAU de son serment et l’a renvoyé dans l’exercice de ses fonctions.

Rappelons que conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau, l’ARSEAU est chargée de la régulation des activités exercées dans le secteur de l’eau sur l’ensemble du territoire national du Niger. Cette instance nationale de régulation a pour objectifs d’inventorier, évaluer, conseiller et établir des rapports sur tous les aspects concernant les eaux destinées à l’utilisation humaine.

L’Autorité de Régulation du Secteur de l’Eau exerce des attributions dans le cadre du respect et de la mise en application des textes législatifs et réglementaires, économiques et financiers et à titre consultatif. Selon les dispositions de l’article 24 de la loi n° 2019-15 du 24 mai 2019, l’ARSEAU est constitué du Conseil National de Régulation du Secteur de l’Eau (CNRSEAU) et d’une Direction Générale.

La Direction Générale est composée de Directions Techniques, de services d’appui et d’une structure de contrôle et d’audit interne placés sous l’autorité du Directeur Général.

La régulation du secteur de l’eau au Niger trouve ses fondements dans la loi 2000-12 du 14 aout 2000 qui porte réorganisation de l’activité de production, transport et distribution de l’eau dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine.

L’ARSEAU vient combler le vide dans le domaine de la régulation avec l’éclatement de l’Autorité de Régulation Multisectorielle (ARM) et la dissolution du Bureau de Régulation de l’Hydraulique Urbaine et Semi Urbaine (BRHUSU).

 

(Sources : ARSEAU)