Ressources naturelles : Vers l’élaboration d’un Code Pétrolier Régional de la CEDEAO

Société

La Commission de la CEDEAO, à travers son département à l’Energie et aux Mines, a organisé du 14 au 15 décembre 2021, à Abidjan, en Côte d’Ivoire, un atelier de validation du rapport de collecte de données et de diagnostic qui servira de base à l’élaboration d’un Code Pétrolier Régional de la CEDEAO.

Cet atelier avait pour objectifs i) d’analyser les informations et données collectées par le Consultant afin de confirmer leur authenticité ; ii) de passer en revue l’analyse diagnostique faite des cadres législatifs et réglementaires existants dans le secteur des hydrocarbures mettant en exergue les similitudes et les divergences entre pays ainsi que les difficultés et problématiques majeures ; iii) de dégager les principales orientations du Code Pétrolier Régional.

Dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture, le Commissaire Sédiko DOUKA, à l’Energie et aux Mines, a, au nom du Président de la Commission de la CEDEAO, S.E. Monsieur Jean Claude Kassi BROU, souligné l’importance de l’atelier de validation, en indiquant que l’harmonisation d’un certain nombre de dispositions générales et spécifiques régissant l’ensemble des activités d’exploitation et de valorisation des hydrocarbures dans l’espace CEDEAO permettra, entre autres, (i) de faciliter l’intégration du marché régional des hydrocarbures, (ii) d’offrir plus d’opportunités de création de la valeur, (iii) d’accroître les investissements dans toute la chaîne de valeur pétrolière, (iv) de mieux structurer les projets transfrontaliers et (v) de renforcer la coopération entre les Etats.

Il a en outre souligné que le défi consiste à faire en sorte que les ressources en hydrocarbures soient mieux valorisées afin que le secteur pétrolier contribue de manière significative au développement socio-économique de la région. Il a également  rappelé que la nouvelle politique de production d’énergie à l’échelle de la région donne une grande importance à l’utilisation du gaz naturel à hauteur de 31% du mix énergétique vu les nombreuses potentialités découvertes récemment dans la région.

S’exprimant pour son discours d’ouverture officielle, M. DANHO Patrick, Directeur du Suivi et de la Régulation des Hydrocarbures, représentant le Ministre des Mines, du Pétrole et de l’Energie de la République de Côte d’Ivoire, a remercié la Commission de la CEDEAO pour l’organisation de l’atelier à Abidjan et a souhaité la bienvenue aux participants. Il a indiqué qu’un Code Pétrolier régional permettra aux Etats membres d’harmoniser un certain nombre de principes afin d’attirer davantage d’investissements, d’assurer une saine concurrence entre les parties prenantes au sein d’un même pays et entre les Etats membres de la région et de favoriser le développement intégré et dynamique du secteur pétrolier dans notre communauté.

Mr DANNHO a en outre recommandé que dans ce Code, les questions épineuses telles que la transparence, la protection de l’environnement, l’augmentation des recettes de l’Etat, le développement des populations vivant à proximité des champs pétroliers, la création de valeur ajoutée tout au long de la chaîne de valeur, entre autres, soient abordées avec une grande objectivité.

Après la cérémonie officielle d’ouverture, l’atelier a été consacré à des sessions techniques à travers l’analyse du rapport de collecte des données et son analyse transversale. Les conclusions de ces échanges permettront de servir d’intrants pour l’élaboration du Code Pétrolier Régional au cours des prochains mois en vue d’une adoption finale par les instances statutaires de la CEDEAO horizon juin 2022. Ce texte communautaire vient en plus d’autres déjà adoptés par la Commission de la CEDEAO dans le secteur des hydrocarbures dont notamment la politique régionale de développement des hydrocarbures, le programme régional d’amélioration de l’approvisionnent en hydrocarbures de la CEDEAO, la politique régionale sur la vulgarisation du Gaz Pétrole Liquéfié (GPL), la Directive régionale sur l’harmonisation des spécifications des carburants automobiles (essence et gasoil) entre autres.

L’atelier a vu la participation des délégués des ministères en charge du pétrole des Etats membres de la CEDEAO, du représentant du Centre africain pour les ressources naturelles de la Banque africaine de développement (BAD), des structures spécialisées dans le secteur pétrolier de la région telles que Petroleum Commission Ghana, de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Energie du Niger (ARSE) et de la Société des Pétroles du Sénégal (Petrosen).

Source : Direction de la CommunicationCommission de la CEDEAO