Atelier d’échanges sur la chefferie traditonnelle : Le Conseil d’Etat planche sur le contentieux relatif à la chefferie traditionnelle

Société
Spread the love

Sharing is caring!

Du 28 au 29 juin 2021, le Conseil d’Etat organise, au Centre Atlas de Bangoula (route de Tillabéry), un atelier d’échanges sur la Chefferie traditionnelle. L’objectif général de cet atelier est d’améliorer la gestion du contentieux relatif à la chefferie traditionnelle et même de faire en sorte que le Conseil d’Etat soit de moins en moins saisi. L’ouverture de cette rencontre, dirigée par le Président dudit Conseil, M. Nouhou Hamani Mounkaïla, s’est tenue en présence notamment du ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Alkache Alhada, des représentants des Chefs traditionnels, des magistrats, des agents du Conseil d’Etat, des représentants des Archives nationales et des personnes ressources.

Dans son mot introductif, le ministre Alkache Alhada a d’abord souligné l’importance et l’utilité du Conseil d’Etat, qui selon lui, ‘‘est un des principaux éléments du renforcement de l’Etat de droit et de son enracinement au Niger’’. «Le Conseil d’Etat que j’ai eu l’honneur de présider, m’a donné l’occasion d’approfondir mes connaissances sur ce pays. Au niveau de ce Conseil, on a une meilleure vision de ce  qu’est la société nigérienne, de ses problèmes mais aussi des solutions qu’elle peut apporter, ainsi que de la grande contribution que ce Conseil apporte pour la préservation de la paix et de la sécurité sociales», a indiqué M. Alhada. Il a ajouté que le contentieux de la Chefferie traditionnelle occupe la 1ère place au sein dudit Conseil, tout en témoignant du caractère particulier et spécifique de l’organisation administrative du Niger.

«Au Niger, nous avons eu beaucoup de chance, parce que ceux qui ont dirigé les premiers ce pays, ont eu la présence d’esprit de conserver la Chefferie traditionnelle comme un des maillons essentiels de l’organisation administrative. Ce qui nous a donné une chance de surmonter et de survivre à des crises, contrairement à d’autres pays ayant connu les mêmes situations, mais qui n’ont pas pu les gérer comme nous avons pu le faire au Niger», a déclaré le ministre Alhada, estimant que si la Chefferie traditionnelle fonctionne bien, c’est parce qu’elle bénéficie aussi de l’encadrement nécessaire de la part de la Justice, encadrement aujourd’hui assuré par le Conseil d’Etat.

Le 1er Président dudit Conseil a indiqué que l’idée de cet atelier est née d’un certain nombre de constats, consécutivement à la gestion du contentieux de la Chefferie traditionnelle, ‘‘contentieux combien spécial et délicat par la charge de convoitise, de haine et de manipulation qu’il draine’’. «D’ où donc notre volonté de trouver des solutions à même d’amener un peu plus de sérénité en la matière», a-t-il souligné. En effet, a poursuivi M. Nouhou Mounkaïla, le Conseil d’Etat a été installé en 2013. Et depuis lors ce contentieux est resté le plus important en termes de flux, loin devant la fonction publique, l’urbanisme, les marchés publics et autres. Illustrant ses propos, il a précisé qu’il ressort du rapport général de 2016 que le contentieux de la chefferie traditionnelle occupe du point de vue quantitatif, la première place avec 26 des 98 décisions rendues par le Conseil d’Etat, soit un taux de 26,53 %. «En 2019, 16 référés sur 34 introduits au Conseil d’Etat, soit 47, 05 % sont relatifs à la chefferie traditionnelle. Cette tendance se poursuit encore en 2020 avec 30 référés sur 45 soit 66,67 %. Une dernière information statistique significative nous indique que les 6 chefferies qui ont été les plus disputées ont donné lieu à 59 requêtes de toutes natures soit une moyenne arrondie de 10 saisines du Conseil d’Etat par chefferie. Au vue de cette situation et de la difficulté pour le Conseil d’Etat de s’appuyer dans la plus part des cas sur des archives et des documents fiables, vous conviendrez avec moi que ce sujet mérite des réflexions approfondies», a relevé le président du Conseil d’Etat.

M. Nouhou Mounkaïla estime que le Conseil d’Etat verra le flux de sa saisine diminuer et le temps de traitement des requêtes amélioré si le processus d’élection des chefs traditionnels était mieux encadré. Selon lui, il est urgent de doter l’administration territoriale de notes circulaires, pourquoi pas de mémentos expliquant aux autorités départementales et régionales le contenu de la règlementation en vigueur et la façon de l’appliquer. «Il est tout aussi urgent de faire en sorte que l’administration et le Conseil d’Etat ne soient pas tributaires des seuls renseignements et documents fournis par les parties», a-t-il ajouté. «Nous allons d’abord faire notre auto critique en analysant la jurisprudence du Conseil d’Etat sur le contentieux de la chefferie traditionnelle en mettant le doigt sur les difficultés récurrentes afin de proposer des solutions. Nous allons ensuite discuter du rôle et des responsabilités des acteurs au regard de la réglementation en vigueur dans le processus d’élection des chefs traditionnels», a dit M. NouhouHassoumiMounkaïla.

Le président du Conseil d’Etat a par ailleurs noté que le Conseil effectuera un état des lieux des archives et de la documentation relative à la connaissance de l’histoire de nos chefferies traditionnelles. «Nous allons enfin examiner la pertinence et la faisabilité d’une monographie par entité et d’un répertoire général de la chefferie traditionnelle du Niger», a-t-il a ajouté. A l’issue du processus qui sera engagé après ces deux jours de travaux, le Conseil d’Etat, le ministère en charge de l’Intérieur, le Bureau de l’Association des chefs traditionnels et les Avocats auront à leur disposition un référentiel solide de travail.

Mahamadou Diallo(onep)