Lors du lancement de l’atelier
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme avec l’appui du Haut -Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, organise depuis le lundi 29 juillet 2024 à Dosso un atelier d’orientation et de cadrage en vue de l’amélioration du 2ème rapport périodique du Niger sur la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels (PIDESC). Cet atelier qui durera trois jours a été présidé par M. Ousseini Djibagé Maman Sani, président du Mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes de traités et de l’examen périodique universel.
Dans son discours d’ouverture, M. Ousseini Djibagé a rappelé que le Pacte international relatif aux Droits Economiques Sociaux et Culturels fait partie des 9 instruments internationaux fondamentaux constituant le « noyau dur de promotion et de protection des droits de l’homme » dans le monde. Il a été adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 et est entré en vigueur le 9 janvier1976. Cet instrument compte à ce jour 172 Etats parties dont le Niger qui y a adhéré depuis le 7 mars 1986. Ce pacte est assorti d’un protocole adopté le 10 décembre 2008 par l’Assemblée Générale de l’ONU dans sa résolution 63/117. Ce dernier est rentré en vigueur le 5 mars 2013 et compte à ce jour 46 Etats signataires et 29 Etats parties. Le Niger a adhéré à cet instrument le 7 novembre 2014. Ce pacte consacre aussi tous les droits dits de la 2e génération dont le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, le droit à l’alimentation, le droit au logement, le droit à la culture, etc.
Le président du mécanisme national a ensuite rappelé que lorsqu’un Etat ratifie ou adhère à une convention, il s’engage à mettre en œuvre et à réaliser tous les droits qui y sont consacrés. Les rapports périodiques, a-t-il dit, font état des mesures adoptées et des progrès accomplis en vue d’assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte. Les Etats doivent aussi, dans leurs rapports, faire connaitre les facteurs et les difficultés leur empêchant de s’acquitter pleinement de leurs obligations. Le Niger, fidèle au respect de ses engagements internationaux, a présenté son rapport initial en 2018 et le 2e rapport devrait être soumis en 2023 mais il n’a pu l’être à temps pour certaines raisons objectives.
M. Ousseini Djibagé a indiqué que depuis sa prise de pouvoir, le CNSP a tenu à réaffirmer son engagement en matière de droits humains, que le Ministère de la Justice a été renommé en Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. L’élaboration des rapports aux organes des traités fait partie intégrante de la feuille de route attribuée par le chef de l’Etat au ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, et figure en bonne place dans le programme d’actions prioritaires du ministère.
Le président du Mécanisme national d’élaboration des rapports et de suivi des recommandations des organes de traités et de l’examen périodique universel a par la suite parlé des objectifs de cet atelier qui vise, entre autres, à former les participants sur le Pacte ainsi que sur les directives de rédaction de rapport périodique, de passer en revue les recommandations adressées à notre pays à l’issue du rapport initial et à dresser leur état de mise en œuvre. Il s’agit aussi de procéder à une répartition des tâches pour la collecte des données destinées à renseigner le futur rapport. M. Ousseini Djibagé a remercié le ministre de la Justice et des Droits de l’homme Garde des Sceaux, le Haut-Commissariat des Nations Unis aux droits de l’Homme, pour leur constante disponibilité à les appuyer pour l’organisation de cet atelier.
Mahamane Amadou, ONEP/Dosso
