M. Mansour Sidi
Monsieur le président, pourquoi avez-vous créé une Association des Ingénieurs Géomètres du Niger alors même qu’il existe un Ordre des Géomètres Experts dans notre pays ?
C’est pour militer pour notre intégration parce qu’après nos études, malgré nos efforts pour intégrer l’Ordre, nous avons constaté que cette porte est fermée pour les jeunes. Donc, on a pris l’initiative parce qu’on a tout tenté pour avoir un accès à l’Ordre, mais c’est rester vain. Finalement, on s’était dit pourquoi ne pas nous associer pour créer cette association pour que les jeunes puissent militer, soit pour l’intégration à l’Ordre, ou bien chercher une autre ordonnance pour nous. Nous avons compris aujourd’hui que l’Ordre est devenu un ordre de retraités.
Nous avons rencontré le ministre de l’Urbanisme, ministre de tutelle, concernant la révision de l’article 3 et 4 de l’ordonnance. Il nous a prouvé sa bonne foi. On était parti voir le Secrétaire Général du Gouvernement, lui également son avis était positif. Le ministre a mis le dossier dans les mains de son Secrétaire général avec qui nous avons eu des échanges même si nous n’avons visiblement pas la même lecture relativement à la révision de ce texte.
Quant à l’Ordre des Géomètres Experts du Niger, il nous avait promis qu’il allait convoquer des assises pour débattre de notre situation par rapport à cette question afin de procéder à la modification de l’ordonnance. Mais jusqu’à présent rien n’est fait.
Quel est l’apport des jeunes géomètres à l’économie nationale ? Est-ce que vous rencontrez des difficultés dans l’exécution de vos contrats ?
Nous avons fait un bilan récapitulatif de 2022 à aujourd’hui, on a fouillé les dossiers qu’on a suivis, les frais des enregistrements payés auprès de la DGI, des détentions coutumières, des ventes, des frais de timbre et de titres fonciers, dossier par dossier, nous avons tout épluché avec les références de chaque dossier pour montrer au gouvernement notre apport dans l’économie du pays. Il est ressorti que nous avons contribué à plus de 300 000 000 FCFA en deux ans ; c’est considérable. Nous avons écrit une lettre que nous avons adressée au ministre de l’Economie et des Finances avec des références de chaque dossier pour lui prouver notre apport à l’économie. Nous estimons que cette décision de la direction générale des impôts de geler nos prestations est prise sans concertation préalable, elle est économiquement et socialement dangereuse parce que nous avons apporté à la DGI dans le cadre de la confection des dossiers des titres fonciers, plus de 253 millions de francs CFA en termes de droits perçus et environ 50 millions de francs CFA en termes de TVA. C’est une preuve que nous travaillons d’arrache-pied pour sauvegarder notre dignité et celle de nos familles et pour contribuer par la même occasion à l’élaboration de l’édifice national. Socialement, cette décision du gel des prestations va porter atteinte à la vie de nombreuses familles modestes et elle constitue un frein au développement des jeunes entrepreneurs.
Vous savez, les géomètres ont deux ministères de tutelle. D’abord le ministère de l’Urbanisme, ensuite le ministère des Finances. De l’autre côté, on a eu un réconfort avec le Code Général des Impôts qui nous donne un accès libre pour travailler et le CGI stipule que toute personne agréée peut exercer. Mais l’Ordre est parti voir le DGI pour qu’il nous bloque et ne considérer que l’Ordre des Géomètres Experts. Il y a une lettre du ministre des Finances adressée à l’Ordre qui éclaire que toute personne agrée selon le CGI leur code de référence, a le droit de fournir un plan visé pour la demande du titre foncier. On a des dossiers qui sont bloqués sous avis d’une décision sentimentale et non rationnelle. Les dossiers sont conformes, les gens ont payé les frais, il y a eu des bornages et les ingénieurs du cadastre étaient partis pour faire le bornage, pour vérifier si ce qu’on a fait sur le terrain était correct. Ils ont confirmé cela ; mais pourquoi de l’autre côté l’Ordre essaie de nous bloquer alors que le dossier est en règle ? C’est le blocage que nous rencontrons. Nos clients commencent à s’impatienter avec des risques de réclamations des frais engagés qui ont été déjà encaissés par la DGI, notamment les droits d’enregistrement et de timbres, des détentions coutumières et ou des ventes immobilières et des frais d’établissements de titres fonciers. La DGI a pris la décision unilatérale de donner le monopole de traitement des dossiers techniques pour l’établissement des titres fonciers à l’Ordre des Géomètres Experts du Niger bloquant ainsi les dossiers soumis par des jeunes Ingénieurs Géomètre agrées.
Quelles sont les démarches que vous avez entreprises pour régler tous les obstacles qui vous empêchent de travailler librement ?
Après cette décision du DGI de nous bloquer, nous étions partis le voir pour lui expliquer que l’adhésion à l’Ordre n’est pas une obligation, c’est juste une association de professionnels de métier reconnue. Il a promis de joindre le directeur du Cadastre pour débloquer la situation. Nous avons attendu deux semaines et rien ne s’était passé. On était parti voir le directeur du cadastre parce qu’il s’est avéré qu’il y a un procès-verbal de réunion dans lequel il leur a donné trois mois d’observation. Il veut que cette période soit écoulée pour revenir sur sa décision. Nous n’avons pas ce temps parce que nous avons compris que c’est une stratégie pour prendre nos clients et salir nos noms, nous n’avons pas ce temps. Avec tous ces efforts, si les jeunes sont bloqués, qu’est-ce que nous allons faire ? En nous bloquant, c’est l’État même qui perd de l’argent.
Hamissou Yahaya (ONEP)
