Pour la mise en œuvre efficace et efficiente du Programme de Renaissance acte III, le gouvernement s’est s’appuyé sur la mobilisation des ressources surtout internes pour pouvoir répondre aux multiples défis auxquels le Niger fait face. Ces défis sont à la fois sécuritaire, sanitaire et climatique auxquels vient s’ajouter une crise alimentaire exacerbée par un déficit alimentaire dans le pays au sortir de la campagne agricole précédente. En effet, le gouvernement doit répondre à tous ces défis sans oublier le vaste chantier du développement. Pour y arriver, le gouvernement du Président Mohamed Bazoum a initié un certain nombre de réformes au niveau du ministère des Finances dont la plus emblématique est sans conteste la facture certifiée. L’objectif ultime de la facture certifiée est de mobiliser le maximum de ressources financières afin d’asseoir une gouvernance économique vertueuse.
La facture certifiée n’est pas un impôt de plus sur les entreprises et les sociétés comme le pensent certains, mais plutôt un outil efficace qui permet juste de sécuriser la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) payée par les consommateurs. De ce point de vue, elle doit être perçue comme un vaste chantier ambitieux dont l’objectif est de mobiliser des ressources internes dans une perspective de rendre efficace la gestion des finances publiques. Elle permet tout simplement de mettre l’Etat dans ses droits et ce faisant, participe à l’assainissement du jeu de la concurrence entre les opérateurs économiques tout en garantissant d’une part, la bonne gouvernance des entreprises et l’amélioration des relations entre les contribuables et d’autre part l’administration fiscale .
Par ailleurs, la facture certifiée est instituée par la loi de finances 2020 et renforcée par celle de 2021. Elle s’inscrit dans un cadre global des réformes entreprises par l’Union Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) dans les Etats membres. Le Niger fait partie aujourd’hui des premiers pays de l’espace communautaire à mettre en œuvre ce système de facturation certifiée. En outre, aux termes des nouvelles dispositions du Code Général des Impôts (CGI), il est fait obligation aux entreprises de délivrer les factures certifiées à leurs clients lors des différentes transactions qu’elles font. De ce point de vue, le premier bénéfice ou avantage de la réforme des factures certifiées pour l’Etat est l’accroissement efficient des ressources à travers la réduction drastique des manœuvres frauduleuses sur la TVA. Pour les entreprises, l’avantage de l’utilisation de la facture certifiée réside surtout dans la comptabilité de celles-ci dans la mesure où il y aura une amélioration certaine de leur gestion comptable. En outre, les recettes issues des ventes sont sécurisées, la gestion des stocks de marchandises est aisée ; la lutte contre la concurrence déloyale est une réalité : les avantages concurrentiels ne seront plus dictés par la capacité à frauder fiscalement mais plus par le rapport qualité/prix des biens et services commercialisés ; l’authenticité et l’intégrité des opérations d’achat et de vente sont une réalité. Pour les consommateurs finaux, c’est-à-dire des acheteurs, ils peuvent désormais réclamer la facture certifiée pour en être sûrs que la TVA qu’ils supportent sur leurs achats de biens et de services est versée dans les caisses de l’Etat en même temps cela constitue la preuve juridique de l’achat effectué.
Les efforts de mobilisations des ressources pour financer le développement
Les ressources budgétaires de l’année 2022 sont projetées à 2.888,79 milliards contre 2.830,99 milliards dans le premier collectif budgétaire 2021, soit une hausse de 2,04%. Selon un document de la Cellule d’Analyse des Politiques Publiques et d’Evaluation de l’Action Gouvernementale (CAPEG), malgré les efforts de financement du développement dans un contexte cumulatif des chocs, le cadre budgétaire reste relativement stable. Le déficit budgétaire (dons compris) reste inchangé par rapport à son niveau de 5,3% en 2020. Quant au ratio de la masse salariale, il s’est amélioré en passant de 39,1% en 2020 à 37,6% en 2021, pour une norme communautaire de 35%. Le poids de la dette par rapport au PIB (47,8%) demeure en dessous de la norme communautaire de 70%. Le risque d’endettement reste modéré du fait notamment de la politique prudente privilégiant l’emprunt concessionnel. En ce qui concerne les Investissements Directs Etrangers (IDE), ceux-ci ont contribué à l’amélioration du solde global relativement aux échanges avec le reste du monde. En variation annuelle, les IDE ont progressé de 86,9% par rapport à 2020. En valeur nominale, ils sont passés de 206,7 à 386,5 milliards. Cette progression des IDE serait en lien avec la relance de l’activité économique et la levée progressive des restrictions à la mobilité des personnes et des biens. En plus, les investissements de portefeuille sont passés de 7,6 milliards à 111,4 milliards. Ces efforts de mobilisation du financement extérieur auraient atténué le déficit du solde courant. Globalement, le solde de la balance de paiement s’est amélioré par rapport à son niveau de 2020.
Ainsi, il faut dire que dans le cadre du financement de l’économie, l’accent a été mis sur la mobilisation des ressources internes. A cet effet, les ressources internes ont progressé de 5,3% pour s’établir à 898 milliards. La performance dans la mobilisation des recettes fiscales (11,4%) est principalement portée par celles des impôts sur les biens et services (19,1%) et sur les revenus (14,3%). Le taux de pression fiscale a progressé de 0,6 point de pourcentage pour s’établir à 10,2%. Le financement bancaire a également progressé par rapport à 2020. En effet, le crédit accordé à l’économie a augmenté de 15,4% en variation nominale. Cette progression serait imputable à l’évolution du secteur de service et de la transformation. Ce crédit accordé à l’économie bénéficierait principalement aux activités du commerce, de la construction et de la communication. Par ailleurs, les conditions de financement de l’économie seraient renforcées avec la création et l’opérationnalisation du Fonds d’appui aux petites et moyennes entreprises et industries (FONAP) et le Fonds de Développement de l’Inclusion Financière (FDIF).
Par rapport aux ressources extérieures, un montant total de 1.319,4 milliards de francs CFA a été mobilisé au cours de l’année 2021. Ce montant se répartit en 603,2 milliards d’emprunts et 716,2 milliards de dons. La mobilisation des ressources a été plus importante pour le domaine de la gouvernance (355,7 milliards), suivi de l’hydraulique (294,5 milliards) et des infrastructures de transport (168,4 milliards). De plus, les négociations sont bien avancées pour le financement de plusieurs projets notamment, la Plateforme Intégrée pour la Sécurité de l’Eau (PISEN), le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel (PRAPS), le Programme de Résilience du Système Alimentaire de l’Afrique de l’Ouest pour le Niger (FSRP), le Projet Communautaire de Relèvement et de Stabilisation au Sahel (PCRSS) et le Projet Haské.
Quant aux dépenses publiques, elles ont connu un niveau d’exécution de 73,45%. En progression annuelle, les dépenses budgétaires ont progressé de 1,4% pour s’établir à 1.835,5 milliards du fait notamment d’une augmentation de 17,3% des dépenses courantes. La qualité de l’exécution des dépenses publiques a été renforcée avec la rationalisation des procédures des dépenses exceptionnelles. En effet, la proportion des dépenses utilisant des procédures exceptionnelles s’est améliorée de 2 points de pourcentage en 2021.
Par Hassane Daouda (onep)
