La Cour d’Appel s’est réunie, le vendredi 17 Février 2023, pour recevoir le serment du nouveau directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur du Transport (ARST) et d’un membre du Conseil National de Régulation du Secteur du Transport (CNRST), tous deux récemment nommés par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres. Il s’agit respectivement de M. Abdoul Rahimoune Massaoudou et de M. Souley Limane Korimi. La prestation de serment s’est tenue sous la présidence du président de la cour d’Appel.
La cérémonie de prestation de serment a commencé avec la lecture des deux décrets de nomination des récipiendaires. Dans un réquisitoire prononcé à cette occasion, le procurer général près la Cour d’appel de Niamey a rappelé que la loi N°2019-16 du 24 Mai 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARST stipule en son article 42 que les membres nommés au Conseil national de régulation du secteur des transports doivent, avant leur entrée en fonction, prêter serment devant le président de la Cour d’appel. S’adressant aux récipiendaires, le procureur général a indiqué qu’il s’agit d’une lourde responsabilité car il leur revient désormais d’exercer avec probité leur fonction tout en insistant sur le mot.
Pour le procureur général près la Cour d’Appel de Niamey, cette cérémonie est loin d’être une obligation formelle. «Si la loi l’a imposée à une certaine catégorie de fonctionnaires, cadres de la république a-t-il dit, ce n’est pas pour rien». Elle a jugé nécessaire que les récipiendaires aient à l’esprit cette lettre de serment. Le procureur a requis d’accepter le serment et de renvoyer les récipiendaires dans l’exercice de leur fonction.
Après la lecture du serment, l’appel nominal et les conseils prodigués par le président de la Cour d’Appel et le procureur général, les deux récipiendaires ont respectivement juré, la main levée, d’exercer leurs fonctions avec probité dans le respect des lois et règles en vigueur. La Cour a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions respectives.
Rahila Tagou(onep)
