La Cour s’est réunie en audience solennelle, hier matin, conformément aux dispositions de l’article 33-2 de la loi organique régissant la Cour des Comptes pour recevoir le serment de deux magistrats de siège. Il s’agit de M. Oumarou Magagi Tanko, inspecteur principal du trésor et de M. Hamidou Salifou Kané, magistrat de grade exceptionnel, 3ème échelon, nommés respectivement président de la 1ère et de la 2ème chambre de ladite Cour pour une durée de 5 ans renouvelable.
Sous la présidence du premier président de la Cour, Pr Oumarou Narey, le greffier en chef a donné lecture du décret de nomination des deux magistrats, pris lors du Conseil de la Magistrature du 10 octobre 2022 signé par le Président de la République, Chef Suprême de la Magistrature. Dans son réquisitoire, le Procureur général, M. Hodi Hassane a rappelé que l’article 14 alinéa 2 de la loi organique relatif à la Cour des Comptes dispose que, avant de prendre fonction, les présidents des chambres doivent prêter serment en audience publique solennelle. C’est donc pour satisfaire à cette obligation légale que s’est tenue cette cérémonie de prestation de serment qui est l’expression d’une tradition. Il a par ailleurs souligné l’importance des missions et des responsabilités que ces magistrats vont continuer à exercer au sein de la Cour.
Le procureur général a, en outre, expliqué que, de par la formule de serment qui renferme ainsi des exigences relatives aux devoirs de magistrat, M. Oumarou Magagi Tanko et M. Hamidou Salifou Kané auront donc l’obligation de respecter dans l’exercice de leurs fonctions certaines valeurs dont principalement celles tenant à l’impartialité, à la dignité, à la loyauté, aux notions largement explicitées dans le code de déontologie de la Cour. «Au-delà de la lourdeur des obligations et l’éthique exprimées dans le serment, votre engagement vous appelle à davantage de sacrifices dans l’accomplissement des missions d’une particulière importance que vous allez exercer dans vos différentes chambres», a dit M. Hodi Hassane.
La formule consacrée pour le serment a consisté pour les deux magistrats de «jurer devant Dieu et devant les hommes de bien et fidèlement remplir la fonction dont ils sont investis, de l’exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution et des lois et règlements en vigueur, de garder le secret des délibérés et des votes auxquels ils sont appelés à participer, de ne prendre aucune position publique ou privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour et de se conduire en tout comme de dignes et loyaux magistrats». Après avoir juré, la Cour a pris acte de leur serment et les a, par conséquent, renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.
Notons que, relativement aux attributions de ces chambres, l’article 23 de la loi organique qui régit la Cour des Comptes dispose que la 1ère chambre est chargée du contrôle des opérations de l’État. A ce titre, elle s’occupe notamment du jugement des comptes des comptables principaux de l’État ; élabore les rapports sur les projets de loi et règlements et les déclarations générales de conformité y afférentes ; effectue des contrôles thématiques dans divers domaines. La 2ème chambre quant à elle, est chargée du contrôle des opérations des collectivités territoriales. Ce contrôle qui peut être juridictionnel ou de la gestion s’exerce aussi bien sur les communes que les régions à travers tout le territoire national.
Oumar Issoufou(onep)
