Le comité chargé de la relecture et d’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale a remis, hier 27 mars 2023, l’avant-projet du Code pénal au ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed. Cet avant-projet est le fruit d’un travail intense du comité chargé de la relecture et d’adaptation du Code pénal et du Code de procédure pénale créé et mis en place en février 2022 par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux. Le document lui a été officiellement remis par le président dudit comité au cours d’une cérémonie à la Mutuelle de la Garde Nationale et de la Police en présence de plusieurs personnalités et de l’ensemble des membres du comité.
Ce document permettra non seulement d’assurer un meilleur cadre général de paix et de sécurité à même de renforcer la protection des droits humains, la lutte contre l’impunité et contre la criminalité sous toutes ses formes. Il permettra aussi d’attirer les investisseurs dans un environnement des affaires garantissant une meilleure sécurité juridique et enfin il permettra à notre pays de se conformer aux exigences des instruments communautaires et internationaux auxquels il a volontairement souscrits. A cette occasion, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Ikta Abdoulaye Mohamed a, rappelé que le comité national chargé de la relecture et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, créé par l’arrêté n°0024/MJ/GS/SG du 26 janvier 2022 a été officiellement installé le 9 février 2022. «Cette réforme voulue par le gouvernement était motivée par la nécessité de mettre à la disposition des acteurs de la justice un instrument novateur, moderne et pratique, qui permettrait de rendre justice de manière plus crédible et équitable, plus accessible et efficace», a-t-il ajouté.
Le comité avait donc pour mission de relever dans le code pénal et le code de procédure pénale, toute incohérence ou inadaptation et d’y remédier, de corriger toutes les fautes grammaticales, d’orthographe ou de style, de procéder à l’agencement interne des articles desdits documents. Il s’agit aussi d’y intégrer toutes les modifications contenues dans les lois éparses, toutes les dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux auxquels le Niger fait partie, et aussi de proposer toute modification utile de ces textes. Le ministre Ikta a enfin fait savoir que l’avant-projet du code pénal qui lui a été remis officiellement fera l’objet d’un examen minutieux par le gouvernement avant d’être soumis à l’Assemblée nationale au cours de sa prochaine session pour adoption.
Le président du comité national chargé de la relecture et de l’adaptation du code pénal et du code de procédure pénale, M. Ousseini Djibagé Maman Sani a, quant à lui, précisé que l’avant-projet du nouveau code, comporte des innovations tant dans la forme que dans le fond. Il est subdivisé en livres à l’intérieur desquels se trouvent des titres composés de chapitres déclinés eux-mêmes en sections puis en articles.
Pour sa part, le chef de mission adjoint d’Eucap Sahel Niger M. Jean-Philippe Fougéreau a indiqué qu’Eucap Sahel a accompagné les travaux conformément à son mandat qui vise à renforcer la chaine pénale. Dans le cadre de ce mandat, il est fait un focus particulier sur le pôle judiciaire spécialisé, juridiction à compétence inclusive pour la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. «Travailler à rendre le pôle judiciaire spécialisé plus éfficace tout en respectant le droit des citoyens est une tâche essentielle dans un état de droit», a estimé M. Jean-Philippe Fougéreau. Il a enfin assuré qu’Eucap Sahel va continuer son soutien sur la seconde partie du travail du comité portant sur la relecture et l’adaptation du code de procédure pénale.
Farida Ibrahim Assoumane(onep)
