Visite du ministre de la Communication et des relations avec les institutions à la Cour de Cassation et au CESOC : Renouer les rapports entre l’Exécutif et les institutions pour l’amélioration des services publics

Société

Le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a poursuivi, hier matin à Niamey, sa série de visites des institutions de la République c’est ainsi qu’il s’est rendu d’abord à la Cour de Cassation, puis au Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC). Par cet exercice, le ministre renoue les rapports entre l’Exécutif et les institutions qui animent la vie de la Nation, afin de mieux les renforcer. Partout, où il est passé, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano qu’accompagnent des cadres de son département ministériel, dont la Secrétaire générale adjointe, a présenté ses civilités avant d’écouter les difficultés qui entravent la bonne marche des services.  

Le ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Mahamadou Laoualy Dan Dano s’est rendu d’abord dans la zone industrielle, à la Cour de Cassation dont le rôle est de statuer en dernier ressort sur les pourvois formulés contre les décisions rendues par les juridictions inférieures (tribunaux et Cours d’Appel).

L’organe, où siègent notamment 23 magistrats et 14 greffiers, se réunit en audience ordinaire pour traiter des « affaires courantes » et a rendu, cette année, 188 arrêts sur 218 dossiers reçus, selon le premier président de la Cour de Cassation, M. Abdou Zakari. Comme difficultés liées au fonctionnement, le premier responsable de l’institution a expliqué au ministre que le déficit en personnel et en documentation ne permet pas de rendre la justice dans le meilleur délai. « Lorsque quelqu’un vient ici, c’est qu’il est déjà passé par les juridictions inférieures. La Cour de Cassation devait le soulager, elle doit donc statuer dans le meilleur délai. Et pour cela il faut des moyens », a-t-il dit.  En effet, selon lui, la Cour devrait avoir des magistrats analystes qui détermineront en amont les dossiers aux irrégularités de fond et ceux dont l’objet de recours réside dans la forme, selon les conditions de recevabilité des affaires. « Dans les autres pays, les outils de recherche sont désormais électroniques et à jour. Ici nos ouvrages sont anciens et nous n’avons pas la capacité de les renouveler. D’ailleurs une grande partie de cet existant même,  c’est des ouvrages que nous avons reçu à travers des coopérations. Par exemple le gros lot des ouvrages nous provient de la Cour d’Appel de Bordeaux (France) », révèle le 1er président de la Cour des Cassation. Or, prouver la défaillance d’un jugement, suppose d’apporter des textes de Droit fins et à jour.

Après avoir écouté, le ministre de la Communication et des relations avec les Institutions, M. Mahamadou Lawaly Dan Dono a rassuré les responsables de la Cour de Cassation qu’il portera les doléances auprès des plus hautes autorités afin d’améliorer le fonctionnement de l’organe. Il a ensuite fait remarquer que des telles institutions aussi importantes dans la vie de la Nation sont mal connues des citoyens, alors qu’elles existent pour les servir. « Ils les connaissent que par les noms. Les citoyens doivent s’approprier toutes ces institutions », a-t-il dit.  

Le Conseil Économique, Social et Culturel (CESOC) a constitué la seconde et dernière étape de la sortie du ministre Lawaly Dan Dano. L’institution, CESOC, a pour mission fondamentale d’assister le Président de la République et l’Assemblée Nationale dans les domaines économique, social et culturel, à l’exception des lois des finances. Elle peut aussi initier et proposer à l’Exécutif ou au Parlement des réformes dans lesdits domaines.

Le ministre a trouvé l’institution que préside M. Malam Ligari Mairou, en plein processus de renouvellement des conseillers dont le mandat s’achève le 22 septembre prochain. « Nous sommes là pour vous écouter sur ce que nous pouvons faire pour améliorer le Conseil », a indiqué le ministre dans son mot introductif des échanges qu’il a eus avec les membres du CESOC. Il a souligné là également, la nécessité de faire connaitre l’institution auprès des citoyens afin qu’ils s’en approprient.

« Notre projection sur le futur Conseil concerne les réformes que nous avons bien voulues engager, après avoir échangé avec le Président de la République qui a instruit de faire des réformes en profondeur, pour que cette institution assez transversale de Conseil-de veille et d’éveil puisse être véritablement mise en chantier », a relevé le président du Conseil, M. Malam Ligari Mairou.

« Nous sortons ragaillardis de ces visites. Nous avons écouté des conseils des deux présidents. Nous allons transmettre aux autorités », a dit le ministre de la Communication et des Relations avec les Institutions. M. Mahamadou Lawaly Dan Dano a affirmé que pour sa part, particulièrement, le ministère verra comment faire en sorte que ces institutions soient  très bien connues par les populations. « Nous allons travailler tous ensemble, pour créer un cadre à même d’améliorer leur visibilité », a assuré le ministre de la Communication.   

 Ismaël Chékaré(onep)