Au Conseil des ministres : Adoption de plusieurs projets de textes dont le Projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels et d’importantes communications entendues

Politique

Le Conseil des ministres s’est réuni hier, jeudi 14 juillet 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Mohamed Bazoum, Président de la République, Président du Conseil des ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création de l’unité de gestion du programme pôles agro-industriels

Le programme pôles agro-industriels s’inscrit dans le cadre de l’initiative 3N et plus spécifiquement dans l’axe IV de la Déclaration de Politique Générale du Gouvernement. Il a pour objectif de contribuer à la transformation structurelle de l’Agriculture nigérienne et à la modernisation du monde rural.

L’approche de ce Programme consiste en la création de pôles agro-industriels basés sur le modèle de partenariat public-privé entre l’Etat, le secteur privé et les communautés locales.

Le programme s’articule autour des points ci-après :

– le développement des chaines de valeurs ;

– l’augmentation de la production et de la productivité ;

– la  création de parcs agro-industriels ;

– la création de centres ruraux de collecte et de transformation des produits agricoles.

Un pôle sera créé dans chacune des régions en fonction de ses avantages comparatifs.

II. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n°2020-701/PRN/MESRI/MEPAPLN/EC/ MES/MEP/T du 11 septembre 2020, portant institution des frais de dépôt de dossiers de demande de création, d’ouverture, d’extension, de transfert, de contreseing des diplômes, d’ouverture de filières des établissements privés d’enseignement et de formation et d’autorisations de recherche

Le présent projet de décret a pour objectif d’ajouter à l’annexe du décret soumis à la présente modification, les frais de dépôt de dossiers d’accréditations.

III. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT.

Le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret déclarant d’utilité publique les opérations de sécurisation et d’extension des installations militaires à Ouallam, Région de Tillabéri 

Pour les besoins de sécurisation et d’extension des installations du centre d’entrainement et de formation des contingents militaires déployés en opération extérieure et intérieure contre les groupes terroristes, un terrain d’une superficie d’environ cent trente-cinq hectares (135 ha) a été identifié autour du camp actuel, à Ouallam.

Le présent projet de décret a pour objet de déclarer d’utilité publique ledit terrain afin de l’incorporer au domaine public de l’Etat, conformément à la réglementation en vigueur.

VI. MESURES NOMINATIVES.

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

AU TITRE DU CABINET DU PRMIER MINISTRE

• Monsieur Mamane Kaka Ibrahim, représentant des cabinets des consultants agréés, est nommé membre du conseil national de régulation de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

• Monsieur Oumarou Hamza, chargé d’enseignement à la retraite, est nommé président de la délégation spéciale de la Commune Rurale de Kanambakaché (Département de Mayahi).

AU TITRE DU MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Monsieur Ayouba  Hassane, administrateur commercial, est nommé président du conseil d’administration de la Société de Patrimoine des Eaux du Niger.

V. COMMUNICATIONS.

Le Conseil des Ministres a entendu dix (10) communications.

1. Une communication du Premier Ministre relative à l’attribution de deux (02) marchés relatifs à la mise en œuvre des réponses aux inondations intervenues en 2020 financées par le Projet de Gestion des Risques de Catastrophes et de Développement Urbain (PGRC-DU) dans le cadre des activités du Mécanisme de Réponse Immédiate ( MRI).

– Le premier marché relatif à la réalisation d’une route bitumée reliant la RN-25 au site des enseignants-chercheurs est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent trente-six millions cent sept mille quatre cent quatre-vingt-dix-sept (636 107 497) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise Moussa Morey, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

– Le deuxième marché relatif à la réalisation de 2 479 mètres linéaires de chaussées drainantes dans la ville de Maradi est passé par cotation avec les adjudicataires.

Ce marché, d’un montant de six cent quatre-vingt-un  millions cent trente-huit mille deux cents (681 138 200) francs CFA HT, a pour attributaire l’Entreprise SAMI BTP SARL, pour un délai d’exécution  de trois (3) mois.

2. Une communication du Ministre d’Etat, Ministre de l’Energie et des Energies renouvelables relative à l’attribution d’un marché public par appel d’offres international pour la construction de réseaux de distribution pour l’électrification de 25 villages dans les régions de Dosso et de Tahoua.

Ce marché est reparti en deux lots comme suit :

Lot 1 : Construction d’un réseau de distribution  composé de 98 km de lignes MT et 61 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs prépayés et une capacité de transformateurs de 3,9 MVA, dans la région de Dosso. 

Ce marché d’un montant de deux milliards sept cent deux millions quarante-six mille cent quatre-vingt-cinq (2 702 046 185) francs CFA, hors taxes a pour attributaire le Groupement ESB (Mauritanie)/SES (Niger), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

Lot 2 : Construction d’un réseau de distribution composé de 41 km de lignes MT et 51 km de lignes BT, y compris les connexions des consommateurs utilisant des compteurs  prépayés et une capacité de transformateurs de 4,1 MVA dans la région de Tahoua.

Ce marché d’un montant de deux milliards cent soixante-dix-neuf millions deux cent quarante-six mille neuf cent onze (2 179 246 911) francs CFA hors taxes, a pour attributaire le Groupement BENCO TRADING (Niger)/SAFARELEC (Maroc), avec un délai d’exécution de vingt (20) mois.

3. Une communication du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation relative à l’attribution d’un (01) marché public par appel d’offres ouvert international pour la réalisation des travaux de construction de l’annexe du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Ce marché d’un montant d’un milliard cent neuf millions cinq cent cinquante-cinq mille dix-neuf (1 109 555 019) francs CFA  a pour attributaire l’Entreprise ABOU MAHAMADOU, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.

4. Une communication du Ministre des Transports sur la situation pluviométrique au Niger au 10 juillet 2022.

La première décade du mois de juillet 2022 a été marquée par des précipitations faibles à modérées voire fortes par endroit. Ainsi des pluies journalières de plus de 70 mm ont été enregistrées sur les régions de Dosso, de Maradi, de Tahoua, de Tillabéry et de Zinder.

Notons également que 105 mm ont été relevés en un jour dans la localité de Azeye (région de Tahoua).Le cumul pluviométrique décadaire a varié entre 5 et 160 mm dans les zones arrosées. Le cumul pluviométrique saisonnier au 10 juillet 2022 oscille entre 0 et 230 mm à Sabon Guida dans le département de Madaoua. Ce cumul au 10 juillet 2022 comparé à l’année passée et à celui de la moyenne établie sur la période 1981-2012 est respectivement excédentaire sur 39% et 14% des postes suivis.

On assiste sur l’ensemble du territoire à une amélioration progressive du nombre de villages à semis. Ce nombre est passé de 9118 à 10530 soit un taux de couverture global de 80 %. Ce taux était de 75% en 2021 à la même période.

Cependant à cause des ruptures prolongées de pluies dans plusieurs localités, on dénombre 493 villages ayant perdu les semis.

Des pluies modérées à fortes sont attendues fin cette semaine à semaine prochaine sur la majeure partie du pays en particulier sur la bande Sud, ce qui inversera la tendance en termes de cumul mais avec un risque élevé d’inondations par endroits

5. Une communication du Ministre de l’Equipement relative à l’attribution de deux (02) marchés publics.

Le premier marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tanout-limite régions Zinder /Agadez (116,7 km) et l’entretien pluriannuel de la route Zinder-Tanout-limite régions Zinder/Agadez (254,3 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards soixante-dix-sept  millions neuf cent mille (2 077 900 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

Le deuxième marché est relatif à la surveillance et à la vérification des travaux de réhabilitation de la route Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder  (109 km) et l’entretien pluriannuel de la route Agadez -Tiguidit-limite régions Agadez/Zinder  (171 km).

Ce marché d’un montant de deux milliards quatre-vingt-sept  millions cinq cent mille (2 087 500 000) francs CFA hors TVA a pour attributaire le Groupement des Cabinets SCET Tunisie et GERMS CONSULTING, avec un délai d’exécution de quatre-vingt-seize (96) mois, dont trente-six (36) pour les travaux de surveillance et de vérification et soixante (60) pour l’entretien.

6. Trois (03) communications du Ministre des Finances :

– la première communication est relative à l’approbation par le Conseil d’Administration du fonds Monétaire International (FMI) des conclusions de la première revue du Programme Economique et Financier 2021-2024 du Gouvernement, appuyé par la Facilité Elargie de Crédit.

– la deuxième communication porte sur le recensement biométrique des agents de l’Etat.

L’exploitation des données issues de ce recensement a permis d’obtenir les résultats suivants :

-une liste de 6.4727 agents recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 15.728 agents non recensés et reconnus par les DRH ;

-une liste de 6.164 agents de l’Etat dont la situation administrative reste à clarifier.

– la troisième communication est relative à l’attribution d’un marché par Appel d’Offre Ouvert pour la maintenance des équipements du système informatique de suivi des impôts et des contribuables (SISIC) au profit de la Direction Générale des Impôts.

Ce marché, d’un montant de sept cent quatre-vingt-deux millions soixante-neuf mille quatre cent vingt-quatre (782 069 424) francs CFA TTC, a pour attributaire le Groupement T.M.I et Alpha TIC, pour un délai d’exécution de deux (2) ans.

7. Une communication du Ministre de l’Agriculture sur la situation de la campagne agricole au 10 juillet 2022.

A la date du 10 juillet 2022 la situation se présente comme suit :

Sur le plan pluviométrique, la saison des pluies 2022 s’est installée d’une manière progressive au niveau de l’ensemble des régions de la zone agricole du pays. Les premières pluies utiles ont été enregistrées au cours de la deuxième décade du mois d’avril dans les régions de Maradi et de Zinder. La situation agro météorologique est aussi caractérisée par des précipitations faibles à modérées. Le cumul pluviométrique saisonnier le plus important est 365 mm en 17 jours à Dolé dans la région de Dosso.

Sur les 540 postes pluviométriques suivis par le Ministère, 365, soit 67,5% sont excédentaires en comparaison à l’année précédente, 149 soit 27,5% déficitaires et 26 sans données de comparaison.  Les régions les plus arrosées sont les régions de Dosso, de Maradi et de Zinder. Il est important de signaler qu’il y a eu des séquences de sécheresse plus ou moins longues, surtout dans la partie Ouest du pays.

Concernant la situation des semis, à la date du 10 juillet 2022, 10 530 villages ont semé sur les 13191 villages agricoles du Niger, soit 80% contre 75% en 2021 à la même période. Les régions ayant semé le moins sont par ordre décroissant Agadez, Diffa, Tillabéri et Zinder. Mais du fait des sécheresses prolongées, 493 villages ayant semé ont perdu les semis. Ces villages sont répartis dans les régions de Tillabéri (260 villages), de Dosso (149 villages), de Tahoua (68 villages), et de Zinder (16 villages).

Les stades phénologiques dominants des cultures (mil, sorgho) au 10 juillet sont la levée et la levée avancée, avec un début d’épiaison dans la région de Dosso. Pour les deux principales cultures de rente (niébé et arachide), les stades varient de la levée à la croissance-ramification.

La situation phytosanitaire a été caractérisée par des attaques de sautériaux, de thrips dans les régions d’Agadez (Iférouane), de Diffa (Goudoumaria), de Dosso (Tibiri) et de Zinder (Dungass). Au total, 5059 ha ont été déclarés infestés avec 1558 ha traités, le traitement se poursuivant activement sur le terrain.

En termes de phénomènes exceptionnels, outre les vents de sables ayant causé des pertes de semis pendant la décade précédente, des séquences sèches prolongées et des situations d’insécurité (Torodi) ont été notées surtout dans les régions de Tillabéri, de Dosso, de Tahoua et de Zinder.

Sur le plan alimentaire, la situation des marchés agricoles est marquée par une légère hausse des prix des céréales (mil et sorgho) et une légère baisse des prix du riz et du maïs par rapport au 30 juin 2022. Comparés au 10 juillet 2021, les prix affichent une hausse pour toutes les céréales. Le prix du niébé est en hausse de 1% par rapport au prix du 30 juin 2022 et une hausse de 15% par rapport au prix du 10 juillet 2021.

Concernant la mise en place des intrants (semences, engrais) et des pesticides, la situation se présente comme suit :

Au total 7886 tonnes de semences pluviales ont été mises en place contre 8711 annoncées.

En ce concerne les engrais, 2347 tonnes sont prévues par le projet MCA, dont 795,55 mises en place et 166 distribuées. La mise en place dans les communes se poursuit.

Pour les engrais subventionnés par l’Etat, la quantité prévue s’élève à 6960 tonnes.

Dans le cadre de la Protection des végétaux, le Ministère dispose de 118 000 Litres de pesticides sur le terrain et un stock de 139 000 litres au niveau central.

8. Une communication du Ministre de l’Aménagement du Territoire et du Développement communautaire sur le bilan 2021 des interventions des ONG/D et l’état de mise en œuvre des mesures d’assainissement.

Les cinq (05) communications sur les marchés publics sont faites à titre d’information, conformément aux dispositions de l’arrêté n°0107/PM/ARMP du 1er août 2019, fixant les seuils dans le cadre de la passation des marchés publics qui dispose en son article 13 

que : « Tout marché public dont le montant est égal ou supérieur à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA hors taxe sur la valeur ajoutée doit faire l’objet d’une communication préalable en Conseil des Ministres de la part du Ministre en charge du secteur concerné ».

L’ordre du jour étant épuisé, Son Excellence Monsieur le Président de la République a levé la séance.