La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a organisé, du 27 au 28 décembre 2022 avec l’appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), un atelier de formation à l’endroit des acteurs de la chaîne pénale (magistrats, forces de défense et de sécurité, organisations de la société civile) de la région de Dosso. La cérémonie d’ouverture a été placée sous la présidence de la Vice-présidente de la CNDH, Mme Kako Fatouma en présence du gouverneur de la région de Dosso, M. Albachir Aboubacar, des responsables de la CNDH et du HCDH et de nombreux invités.
Cet atelier animé par des experts en matière de prévention et de lutte contre la torture, les traitements inhumains, cruels ou dégradants a permis aux participants de renforcer leurs capacités sur les dispositions de la convention de lutte contre la torture et son protocole additionnel, les attributions de la CNDH en tant que mécanisme national de prévention de la torture, la nouvelle loi incriminant les actes de torture et autres peines cruels. L’objectif général est de doter les participants des capacités techniques nécessaires pour l’accomplissement de la nouvelle mission du mécanisme national de prévention de la torture.
Dans le discours d’ouverture qu’elle a prononcée à cette circonstance, la vice-présidente de la CNDH, Mme Kako Fatouma a longuement présenté l’institution en s’attardant sur son organisation, ses attributions et son fonctionnement. La Commission Nationale des Droits Humains, a-t-elle indiqué, est une autorité administrative indépendante prévue par la constitution du 25 novembre 2010 à son article 44 et la loi n°2012-44 du 24 août 2012. Afin de renforcer ce mandat, cette loi a été modifiée et complétée par la loi 2020-02 du 06 mai 2020 attribuant à la CNDH la mise en œuvre du mécanisme national de prévention de la torture.
La vice-présidente de la CNDH a ensuite indiqué que ce mécanisme a pour rôle de surveiller régulièrement le traitement réservé aux détenus en effectuant régulièrement des visites dans les lieux de détention, de faire des recommandations, des propositions et des observations à l’Etat-partie concernant la législation en vigueur ou en cours d’élaboration, de communiquer et échanger des informations avec le sous-comité. Pour la mise en œuvre de ce mandat, a souligné Mme Kako Fatouma, la CNDH entend collaborer avec l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la chaîne pénale.
La vice-présidente de la CNDH a invité les participants à être attentifs aux différents modules et a remercié le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme, qui depuis l’adoption de la loi 2020-02 du 06 mai 2020 n’a cessé d’apporter son expertise technique et son appui financier à l’Institution dans la mise en œuvre du mécanisme national de prévention de la torture.
Auparavant, le gouverneur de Dosso, M. Albachir Aboubacar s’est réjoui de l’honneur fait à la région pour abriter cette importante rencontre. En adoptant la loi 2020-02 du 06 mai 2020 modifiant et complétant la loi 2012-44 du 24 août 2012, les plus hautes autorités de notre pays viennent témoigner tout l’intérêt qu’elles accordent à la question des droits humains de manière générale et particulièrement de la prévention et la lutte contre la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cet intérêt, a précisé le gouverneur de Dosso, s’est manifesté déjà à travers la ratification de l’ensemble des instruments relatifs à la prévention et à la lutte contre la torture et actes analogues. M. Albachir Aboubacar s’est dit convaincu qu’à l’issue de cette formation, les participants seront davantage outillés sur les différents mécanismes de prévention et de lutte contre ces actes afin d’améliorer les conditions de détention des personnes privées de liberté.
Mahamane Amadou ANP-ONEP/Dosso