L’Etat peut être défini comme une collectivité humaine, située dans un espace déterminé, doté d’un système de gouvernement et de la souveraineté. Les internationalistes reconnaissent l’existence d’un principe fondamental, ainsi formulé : pas d’Etat sans territoire, sans populations. En plus, tout Etat a un gouvernement qu’il se choisit librement, c’est-à-dire l’ensemble de l’appareil politico-juridique dont les structures et les fonctions sont déterminées par le droit de chaque Etat.
La forme démocratique ou non du gouvernement n’a aucune importance aux yeux du droit international et des relations internationales. « Le droit international n’édicte aucune norme sur l’organisation intérieure des Etats. Peu importe que l’Etat soit centralisé ou fédéral, démocratique ou autoritaire ». L’important est que son gouvernement soit effectif. Autrement dit, il est simplement nécessaire que le gouvernement dispose de l’effectivité, c’est-à-dire qu’il assume réellement les fonctions étatiques (administrer, légiférer, juger) à l’égard de l’ensemble de la population vivant sur son territoire.
En un mot, l’Etat doit être gouverné et reconnu. Car, l’Etat peut difficilement s’affirmer dans les relations juridiques internationales s’il n’est pas reconnu. La reconnaissance est un préalable à des relations officielles entre deux Etats. Elle est à la fois un acte unilatéral et discrétionnaire.
Acte unilatéral puisqu’elle consiste à prendre note d’un acte ou d’une situation opposable à celui qui la reconnait. Dans ce cas, elle revêt une forme plus ou moins officielle à travers de communiqué, déclaration d’une autorité de l’Etat. Acte discrétionnaire puisqu’un Etat, pour des raisons politiques, peut refuser de reconnaitre un Etat qui remplit pourtant les critères de territoire, de population et de gouvernement effectif. Israël, par exemple, n’est toujours pas reconnu par plusieurs pays arabes.
Sur ce dernier aspect, « il est généralement établi une distinction entre reconnaissance de droit et reconnaissance de fait ». En effet, « cette distinction est plus politique que juridique. La reconnaissance de facto est provisoire et révocable ; elle est souvent confirmée plus tard par une reconnaissance de jure, de droit ».
« La reconnaissance peut également être liées à certaines conditions d’ordre politique notamment celles liées au respect de la démocratie et des droits de l’homme et des personnes appartenant à des minorités ou à des groupes ethniques, à l’inviolabilité des frontières et l’engagement à régler par la négociation les conflits régionaux ».
Il arrive qu’un Etat refuse de reconnaitre un changement de gouvernement qui s’est opéré à la faveur d’un coup de force. On parle alors de « gouvernement de fait » pour faire comprendre qu’on ne le reconnait pas en droit. Inversement, la reconnaissance d’un gouvernement en exil, bien que celui-ci soit dénué d’autorité effective, peut se justifier par des considérations politiques.
Comme, « les Etats survivent à leurs gouvernements », la reconnaissance de gouvernement n’est pas nécessaire. Ainsi, « la France ne reconnait que les Etats et non le gouvernement ». En 1964, par exemple, « elle s’est contentée d’annoncer l’établissement des relations diplomatiques avec le gouvernement de Chine populaire qui s’est substitué au gouvernement de Taiwan pour représenter l’Etat chinois ».
Mieux, « c’est l’Etat qui signe les traités et accords internationaux. C’est lui qui représente et engage le pays au plan bilatéral et multilatéral. L’Etat à travers certains de ses acteurs reste donc la pièce centrale du système diplomatique ».
En termes clairs, ce sont les Etats qui entretiennent entre eux des relations diplomatiques et consulaires. Ils se reconnaissent officiellement sur une base d’égalité et de réciprocité. Si les Etats ne se sont pas reconnus, leurs relations ne peuvent être qu’officieuses. D’où, un Ambassadeur représente aujourd’hui son pays et son gouvernement auprès de l’Etat accréditaire et non la personne du souverain qu’il a eu à représenter autrefois auprès d’un autre souverain.
Dr ADA Moussa, contribution à l’analyse de « L’Etat et les Relations Internationales ».
