Fin de l’atelier de réflexion de la plateforme des régulateurs de l’audio-visuel des pays de l’UEMOA et de la Guinée : Plusieurs recommandations formulées et une feuille de route proposée

Société

Du 30 au 31 août derniers, s’est tenu à Niamey, l’atelier de réflexion de la plateforme des régulateurs de l’audio-visuel des pays de l’UEMOA et de la Guinée. Durant deux jours, les participants ont échangé et fait des propositions pour une bonne gouvernance et une harmonisation des législations en matière de redevance des fréquences radioélectriques dans cet espace. Ainsi, le Comité des Juristes Experts de la Plateforme des Régulateurs de l’audiovisuel des pays membres de l’UEMOA et de la Guinée ont proposé une esquisse

de textes sur la question et formuler des recommandations.

Il ressort des conclusions de ces travaux un certain nombre de propositions. Ainsi, par rapport à la dénomination, le comité propose que l’on retienne l’intitulé

de ‘‘Redevances audiovisuelles’’, qui permet de prendre en compte l’ensemble des redevances applicables au secteur de la communication audiovisuelle. En ce qui concerne l’esquisse de texte sur l’harmonisation de la réglementation  en matière de redevances audiovisuelles dans l’espace UEMOA, en lieu et place de ‘‘projet de directive’’, le Comité propose une ‘‘Esquisse de texte sur l’harmonisation de la réglementation en matière de

redevances audiovisuelles dans l’espace UEMOA’’. Par ailleurs, les experts proposent que les points d’attention suivants figurent dans le texte communautaire envisagé. Il s’agit du montant des redevances audiovisuelles ; des modalités de recouvrement.

S’agissant du point sur la répartition des redevances, le comité a souligné la nécessité de prendre en compte l’ensemble des acteurs de la chaine de valeur de l’audiovisuel en fonction de la

technologie utilisée (TNT, Satellite, FM, IPTV…). Quant à la question des éditeurs, il convient selon le comité de distinguer les éditeurs nationaux des éditeurs étrangers. Par rapport aux éditeurs nationaux, le comité propose de se référer à la formulation de l’article 09 de la Directive N° 02/2006/CM/UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ainsi qu’aux dispositions de la Directive n°01-2015/CM UEMOA du 30 mars 2015 portant harmonisation du cadre réglementaire de la TNT dans l’espace  UEMOA. Pour les experts, les Etats membres peuvent imposer des redevances afin de tenir  compte de la nécessité d’assurer une utilisation optimale de la ressource attribuée. Ces redevances sont non discriminatoires et tiennent compte notamment de la nécessité de promouvoir le développement de services innovateurs et de la concurrence.

Pour ce qui est des éditeurs étrangers, le comité propose que chaque État fixe

librement le montant de la redevance audiovisuelle applicable. Pour les distributeurs de services audiovisuels payants, le comité propose la même démarche que celle suivie par les éditeurs en distinguant les nationaux des étrangers. Relativement aux distributeurs de services audiovisuels nationaux, il a été proposé de se référer à la formulation de l’article 09 de la  directive N° 02/2006/CM/ UEMOA relative à l’harmonisation des régimes applicables aux opérateurs de réseaux et fournisseurs de services ainsi  qu’aux dispositions de la directive n°01-2015/CM UEMOA du 30 mars 2015 portant harmonisation du cadre réglementaire de la TNT dans l’espace  UEMOA.

Au sortir de cet atelier, plusieurs recommandations ont été formulées par le comité des Juristes Experts. Le

comité a entre autres recommandé de saisir la commission de l’UEMOA à l’effet de lui transmettre les conclusions de l’atelier de réflexion de Niamey consistant à  l’harmonisation de la réglementation en matière de redevances audiovisuelles dans l’espace UEMOA. Il a aussi recommandé de solliciter de l’UEMOA, conformément à l’accord de collaboration liant les deux structures, la mise en place d’un cadre de réflexion en vue de l’harmonisation de la réglementation en matière de redevances audiovisuelles dans l’espace communautaire. Les experts ont aussi recommandé de solliciter l’appui de l’UEMOA pour la mise en œuvre des conclusions de l’atelier de Niamey. Aux différentes recommandations énumérées, une feuille de route pour l’harmonisation de la réglementation en matière de redevances audiovisuelles dans l’espace UEMOA a été proposée.

Mahamadou Diallo(onep)