Mme DANKAOU Dabo Fatsouma, Directrice Générale de l’État Civil, des Migrations et des Réfugiés (DGEC/M/R)
L’identité juridique est un droit humain fondamental énoncé dans les conventions et traités internationaux ratifiés par le Niger tels que la Déclaration Universelle de Droit de l’Homme de 1948, la Convention relative aux Droits de l’Enfant adoptée le 20 novembre 1989, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant de 1990, la convention relative à la lutte contre l’apatridie etc.
Pour accomplir ce droit humain fondamental, le Gouvernement du Niger avec l’appui de plusieurs partenaires poursuit ses efforts en vue de rendre le système de l’état civil plus performant et moderne. Cela se concrétise par :
- La création d’une Direction Générale en charge de l’état civil ;
- La création de huit (8) Directions Régionales et soixante-trois (63) Directions Départementales de l’état civil ;
- La création de 266 centres principaux de l’état civil, 38 Représentations Diplomatiques et Postes Consulaires et 96 centres secondaires ;
- La création de 13 939 centres de déclaration des villages, quartiers, tribus et formations sanitaires.
La coordination des différentes actions à travers ces structures, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale, a permis d’atteindre les résultats suivants :
- La révision du cadre politique et juridique de 2019 (politique nationale de l’état civil, loi n°2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger et son décret d’application) ;
- Le rehaussement du taux de déclaration des naissances de 32% en 2008 à 65% en 2023 ;
- La création de guichets uniques de l’état civil et de l’identification des personnes à Niamey, Birnin Ngaouré, Fillingué, Dogondoutchi, Magaria et Téssaoua ;
- La mise en service d’une plateforme digitale de gestion des faits de l’état civil, au niveau central, ainsi que dans 100 communes ;
- La numérisation de 244 310 actes de naissances.
En termes de perspective on peut retenir les actions suivantes :
- L’enregistrement d’au moins trois millions deux cent mille enfants de moins de 14 ans dont le chantier démarrera à partir de décembre 2024, grâce à un appui du Projet WURI-Niger ;
- La numérisation de tous les anciens actes de l’état civil, dont le chantier démarrera à partir de décembre 2024, grâce à un appui du Projet WURI-Niger ;
- La mise en service de la plateforme digitale de gestion des faits de l’état civil dans 166 autres communes et 38 Représentations diplomatiques et postes consulaires, dont une partie du chantier sera prise en charge par le Projet WURI-Niger ;
- La constitution du registre national de la population, matérialisant ainsi les dispositions de l’article 74 de la loi n°2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger ;
- La création de plusieurs nouveaux guichets uniques de l’état civil ;
- La modernisation de la plateforme digitale de gestion des faits de l’état civil à travers l’intégration du Numéro unique d’identification (NUI) délivré par WURI-Niger, et la prise en charge de tous les faits de l’état civil, grâce à un appui du Projet WURI-Niger.
Les défis du système de l’état civil :
- Assurer l’enregistrement des faits de l’état civil dans les zones d’insécurité ;
- Non disponibilité de l’électricité et de la connexion internet dans certaines communes ;
- Manque d’intérêt d’une frange de la population à déclarer systématiquement les faits de l’état civil.
La mise en œuvre du Programme d’Identification Unique pour l’Intégration Régionale et l’Inclusion en Afrique de l’Ouest (WURI Niger) est une opportunité pour rendre opérationnel le registre national de la population et renforcer son interopérabilité avec les autres systèmes d’identification au Niger.
