Réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature : Suite et fin du décret portant nominations et affectations des magistrats du siège

Société

Le Président de la République, Chef de l’Etat, président du Conseil Supérieur de la Magistrature SE. Mohamed Bazoum, a présidé le jeudi 4 Août 2022 au Palais de la Présidence, la réunion dudit Conseil. A l’issue de cette instance, plusieurs décrets portant nominations et affectations des magistrats du parquet ainsi que dans les différentes juridictions et dans l’administration centrale ont été pris. (Lire, ci-dessous, la suite et fin du décret portant nominations et affectations des magistrats du siège)

COUR D’APPEL DE

TAHOUA

Articl e 85 : Monsieur Boubacar Oumarou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79315/W, précédemment président du Tribunal d’instance de Doutchi est nommé Conseiller à la cour d’appel de Tahoua ;

Article 86 : Monsieur Barakou Sabane Salifou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79417/C, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance d’Arlit est nommé conseiller à la cour d’appel de Tahoua ;

Article 87 : Monsieur Nouhou Soumaila Abdourahamane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79420/X précédemment conseiller à la cour d’appel de Niamey est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Tahoua ;

Article 88 : Monsieur Mamadou Aboubacar, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79316/X, précédemment en service à l’Administration Centrale du Ministère de la Justice est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua ;

Article 89 : Monsieur Sani Abdoul Kadri Issoufou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79395/N, précédemment vice-président du Tribunal de Grande Instance de Dosso est nommé conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua ;

Article 90 : Monsieur Modi Adamou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79405/Y précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Konni est nommé conseiller à la cour d’appel de Tahoua ;

Article 91: Monsieur Oumar Sidi, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, précédemment conseiller à la cour d’appel de Zinder est nommé 1er substitut général près la Cour d’Appel de Tahoua en remplacement de Monsieur Abdoulmoumouni Hamidou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande

Instance de Tahoua

Article 92 : Monsieur Sani Ousseini, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79408/A, précédemment juge au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé Président du Tribunal de grande instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Soumana Tahirou appelé à d’autres fonctions ;

Article 93 : Monsieur Oumarou Hamissou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79397/R, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Maradi est nommé Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Hama Illiassou appelé à d’autres fonctions ; 

Article 94 : Monsieur Rabo Mahamane Mourtala, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117068/K, précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance d’Agadez, est nommé juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de grande instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Hato Ailal Amadou appelé à d’autres fonctions ;

Article 95: Monsieur Mahamadou Boubacar Bello, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130078/L précédemment juge au Tribunal de grande instance de Tahoua est nommé juge des mineurs audit Tribunal en remplacement de Monsieur Djafara Seyni appelé à d’autres fonctions ;

Article 96 : Monsieur Issa Amadou Mahaman Badamassi, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139433/T, précédemment juge d’instance de Tchintabaraden, est nommé juge au Tribunal de grande instance de Tahoua en remplacement de Monsieur Mahamadou Boubacar Bello appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance

 d’Abalak

Article 97 : Monsieur Amadou Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade 5ème échelon matricule 117072/F, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé président du Tribunal d’Instance d’Abalak ;

Article 98 : Monsieur Hamadou Hamani Hantarou, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161129/S, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Konni est nommé juge d’instance au tribunal d’instance de d’Abalak en remplacement de monsieur Rabiou Abdou Kassimou, appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance d’Iléla

Article 99 ; Monsieur Sahirou Abdou Mahaman Sani magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130076/J, précédemment juge d’instance de Matamèye est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance d’Illéla en remplacement de Monsieur Maman Salmon Kanta appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Keita

Article 100 : Monsieur Idi Ibrahim, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97830/J, précédemment vice-président du Tribunal de grande instance de Diffa, est nommé président du Tribunal d’Instance de Keita en remplacement de Monsieur Yacouba Mohamed appelé à d’autres fonctions ;

Article 101: Monsieur Abouzeidi Sani, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130064/E précédemment juge d’instance de Guidan Roumdji est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Keita en remplacement de Monsieur Bagna Abdoul Nasser Abdourahmane appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tchintabaraden

Article 102: Monsieur Hassan Wakasso, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80468/D précédemment Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Instance de Téra est nommé Président du Tribunal d’Instance de Tchintabaraden en remplacement de Monsieur Idrissa Mamoudou appelé à d’autres fonctions ;

Article 103 : Monsieur Nahantchi Baoua Salha, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148487/S précédemment substitut du procureur de la République près le Tribunal d’Instance de Konni est nommé juge d’instance au tribunal d’instance de Tchintabaraden, en remplacement de Monsieur Issa Amadou Maman Badamassi appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONNI

Article 104 : Monsieur Gogé Lawan, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79403/W, précédemment conseiller à la cour d’appel de Niamey est nommé président du Tribunal de grande instance de Konni en remplacement de Monsieur Maman Hamidine Abou, appelé à d’autres fonctions ;

Article 105: Monsieur Miko Idi, magistrat du 2ème grade 1er échelon matricule 97812/G, précédemment Procureur de la République près le Tribunal d’Instance d’Arlit est nommé vice-président du Tribunal de Grande Instance de Konni en remplacement de Monsieur Modi Adamou appelé à d’autres fonctions ;

Article 106 : Monsieur Karimoun Saloufou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117082/H précédemment à l’administration centrale est nommé juge d’instruction au tribunal de grande instance de Konni en remplacement de monsieur Mohamed Najim Allamayafa Ababa , appelé à d’autres fonction ;

Article 107 : Monsieur Abdou Koundo Yacoubou, magistrat du 3ème grade

 2ème échelon, matricule 148489/U, précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Maradi est nommé juge des mineurs au Tribunal de grande instance Konni en remplacement de Monsieur Saidou Bac appelé à d’autres fonctions ;

Article108 : Monsieur Maman Waziri, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97969/E, précédemment président du Tribunal d’Instance de Gouré est nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Konni en remplacement de monsieur Ibrahim Mahamadou , appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Bouza

Article109: Monsieur Harou Issoufou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80460/V, précédemment président du Tribunal d’Instance d’Iférouane, est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Bouza en remplacement de Monsieur Garba Chaibou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Madaoua

Article 110 : Monsieur Idi Daouda Ali, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi, est nommé président du Tribunal d’Instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Zakari Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;

Article111 : Monsieur Boukar Abatcha Abdoul Kader, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 139430/P précédemment juge des mineurs au Tribunal de grande instance de Zinder est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Badjo Seyni Khaled appelé à d’autres fonctions ;

Article 112 : Monsieur Ibinou Kassoum, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100373/S, précédemment juge au Tribunal de grande de Dosso, est nommé Procureur de la

République Délégué près le Tribunal d’instance de Madaoua en remplacement de Monsieur Harouna Hamidou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal de Grande Instance d’Agadez

Article 113 : Monsieur Illiassou Mahamadou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79418/D, précédemment président du tribunal d’instance de Torodi est nommé président du tribunal de grande instance d’Agadez, en remplacement de monsieur Moussa Abdoul Kadri, appelé à d’autres fonctions;

Article 114 : Monsieur Boukari Souley Abdoul Azizou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100387/Y, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance d’Arlit , est nommé juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez, en remplacement de Monsieur Tankari Dambo Yahaya appelé à d’autres fonctions ;

Article 115: Monsieur Rabiou Kassimou Abdou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule précédemment juge d’instance d’Abalak est nommé juge d’instruction du 2ème cabinet au Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Adam Marka Mahaman Moustapha appelé à d’autres fonctions;

Article 116 : Monsieur Boucar Bacha Diop, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130073/F, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tessaoua est nommé juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Agadez en remplacement de Monsieur Rabo Mahamdou Mourtala, appelé à d’autres fonctions:

Tribunal d’Instance

d’Iférouane

Article 117: Monsieur Sidi Salam Moctar, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100391/U, précédemment juge d’instance au Tribunal d’Instance de Mayahi est nommé président du Tribunal d’Instance d’Iférouane en remplacement de Monsieur Harou Issoufou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tchirozérine

Article118: Monsieur Abdou Elhadji Ousmane, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 74234/G, précédemment juge des mineurs au Tribunal de Grande Instance d’Arlit est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Tchirozérine en remplacement de Monsieur Rabiou Balla Nouredine appelé àd’autres fonctions ;

Tribunal de Grande

Instance d’Arlit

Article 119: Monsieur Idrissa Mamoudou, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79387/N précédemment président du Tribunal d’Instance de Tchintabaraden est nommé président du Tribunal de Grande Instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Elhadji Amadou Barham appelé à d’autres fonctions ;

Article 120 : Monsieur Abdou Also, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97828/R, précédemment président du Tribunal d’instance de Mayahi est nommé vice-président du Tribunal de grande instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Barakou Sabane Salifou appelé à d’autres fonctions ;

Article 121 : Monsieur Saidou Sahabi, magistrat du 3ème grade 1er échelon précédemment juge au Tribunal de grande instance d’Arlit est nommé juge des mineurs audit Tribunal en remplacement de Monsieur Oumane Elhadji Abdou appelé à d’autres fonctions ;

Article 122 : Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97973/A, précédemment Président du Tribunal d’instance de Guidan Roumdji est nommé Procureur de la République près le Tribunal de grande instance d’Arlit en remplacement de Monsieur Miko Idi appelé à d’autres fonctions ;

COUR D’APPEL

DE ZINDER

Article 123 : Monsieur Douma Hamidou Moussa, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 72556/D, précédemment conseiller à la Cour d’Appel de Tahoua est nommé vice-président de la cour d’appel de Zinder en remplacement de Monsieur Ousmane Souleymane appelé à d’autres fonctions ;

Article 124: Monsieur Harouna Laouali, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 78313/K précédemment conseiller à la Cour d’appel de Tahoua est nommé en cette même qualité à la Cour d’Appel de Zinder en remplacement de Monsieur Yayé Hassane appelé à d’autres fonctions ;

Article 125 : Monsieur Salissou Mamane, magistrat du 2ème grade 2ème échelon matricule 79310/R précédemment président du Tribunal de grande instance de Tillabéri est nommé conseiller à la Cour d’appel de Zinder en remplacement de Monsieur Seyni Saidou appelé à d’autres fonctions ;

Article 126 : Monsieur Moussa Abdoul Kadri, magistrat du 2ème grade 3ème échelon , matricule 79305/U, précédemment président du tribunal de grande instance d’Agadez est nommé conseiller à la cour d’appel de Zinder, poste vacant ;

Article 127 : Monsieur Yacouba Issaka, magistrat du 2ème grade 2ème échelon, matricule 79419/E précédemment président du Tribunal d’instance de Mirriah est nommé conseiller à la cour d’appel de Zinder, poste vacant ; 

Article 128 : Monsieur Ousmane Souleymane, magistrat du 2ème grade 4ème échelon, matricule 74260/D précédemment vice-président de la cour d’appel de Zinder est nommé Procureur général près ladite cour poste vacant ;

Tribunal de Grande

Instance de Zinder

Article 128 : Monsieur Hato Ailal Amadou, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117065/G, précédemment juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de Grande Instance de Tahoua est nommé en cette même au tribunal de grande instance de Zinder, en remplacement de Monsieur Abarimi Moustapha, appelé à d’autres fonctions;

Article 129: Monsieur Soumana Sakari Abdou, magistrat du 3ème grade

4ème échelon, matricule 139428/W, précédemment juge au tribunal de grande instance de Zinder, est nommé juge d’instruction du deuxième dudit tribunal, appelé à en remplacement de Monsieur Souley Laouali Harouna ;

Article 130 : Monsieur Lawali Tabaraou, magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 139425/T, précédemment juge au Tribunal de grande instance de Zinder est nommé juge des mineurs audit Tribunal en remplacement de Monsieur Boukar Abatchia Abdoul Kader appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance

de Magaria

Article 131 : Monsieur Issaka Mahamadou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80478/S, précédemment Procureur Délégué près le Tribunal d’Instance de Magaria est nommé Président dudit Tribunal en remplacement de Monsieur Ibrahim Mahamadou appelé à d’autres fonctions ;

Article 132: Monsieur Idi Mahaman Aminou, magistrat du 3ème grade 1eréchelon, matricule 161145/S précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Magaria en remplacement de Monsieur Alzouma Ibrahim Yacouba appelé à d’autres fonctions ;

Article 133 : Monsieur Elhadj Yahaya Salha, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100385/W précédemment juge au Tribunal d’instance de Gouré est nommé Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’instance de Magaria en remplacement de Monsieur Issaka Mahamadou appelé à d’autres fonctions ; 

Tribunal d’Instance de Gouré

Article 134 : Monsieur Mohamed Bello Abdoullahi ,magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80472/Z, précédemment Président du Tribunal d’Instance de Tessaoua est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Gouré en remplacement de Monsieur Wazir Maman appelé à d’autres fonctions ;

Article 135 : Monsieur Elhadji Issa Saidou, magistrat du 3ème grade 5èmeéchelon, matricule 11708/F, précédemment juge d’instance de Dakoro est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Gouré en remplacement de Monsieur El Hadji Yahaya Salha appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Mirriah

Article 136 : Monsieur Abarimi Moustapha, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 100386/X précédemment juge d’instruction du 1er cabinet du Tribunal de grande instance de Zinder est nommé président du Tribunal d’instance de Mirriah en remplacement de Monsieur Yacouba Issaka appelé à d’autres fonctions ;

Article 137: Monsieur Moussa Algoumat Alhassane, magistrat du 3ème grade 2ème échelon, matricule 148479/S précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dosso est nommé juge d’instance de Mirriah en remplacement de Monsieur Arbi Diori Hamadou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Matamèye

Article 138 : Monsieur Maman Kanta Salmon, magistrat du 3èmegrade 4ème échelon, matricule 139439/Z, précédemment juge d’instance au Tribunal d’instance d’Illéla est nommé en cette même qualité au Tribunal d’Instance de Matamèye en remplacement de Monsieur Sahirou Abdou Mahaman Sani appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Belbédji

Article 139:Monsieur Alzouma Yacouba Abdoulaye, magistrat du 3ème grade 6ème échelon matricule 100381/S, précédemment juge d’instance de Magaria est nommé président du tribunal d’instance de Belbedji, création ;

Article 140:Monsieur Amadou Moustapha Mohamed, magistrat du 3ème grade5èmeéchelon, matricule 130063/D, précédemment juge au Tribunal de Grande Instance de Maradi est nommé juge d’instance au Tribunal d’instance de Belbéji, création ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIFFA

Article 141 : Monsieur Garba Mamane Kabirou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 97821/H, précédemment président du Tribunal d’instance de Filingué est nommé vice-président du Tribunal de grande instance de Diffa en remplacement de Monsieur Idi Ibrahim appelé à d’autres fonctions ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MARADI

Article 142 : Monsieur Mourtala Mahamadou magistrat du 2ème grade 1er échelon, matricule 97818/N, précédemment Président du Tribunal d’instance de Ouallam est nommé vice-président du tribunal de grande instance de Maradi en remplacement de Monsieur Oumarou Hamissou, appelé à d’autres fonctions ;

Article143 : Madame Ibrahim Mounkaila Saharatou, magistrat du 3ème grade

6ème échelon, matricule 117078/M, précédemment juge d’instruction au Tribunal d’arrondissement communal Niamey V est nommée juge d’instruction du 1er cabinet au Tribunal de Grande Instance de Maradi en remplacement de Monsieur Idi Daouda Ali appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Dakoro

Article 144 : Monsieur Laouali Souley Harouna, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 117424/S précédemment juge d’instruction du 2èmecabinet du Tribunal de grande instance de Zinder est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Dakoro en remplacement de Monsieur El Hadji Issa Saidou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Guidan-Roumdji

Article 145 : Monsieur Daouda Hamadou, magistrat du 3ème grade 6èmeéchelon, matricule 80454/X, précédemment juge d’instruction au Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé président du Tribunal d’Instance de Guidan Roumdji en remplacement de Monsieur Zakari Yacouba Mamane Sani appelé à d’autres fonctions ;

Article 146 : Monsieur Moussa Seybou Harouna magistrat du 3ème grade 3ème échelon, matricule 130071/D, précédemment juge d’instance de Filingué est nommé en cette même qualité au Tribunal d’instance de Guidan Roumdji en remplacement de Monsieur Abouzeidi Sani appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Madarounfa

Article 147 : Monsieur Yacouba Kona Boubacar, magistrat du 3ème grade 1er échelon, matricule 161144/R, précédemment Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Niamey est nommé juge d’instance au Tribunal d’Instance de Madarounfa en remplacement de Monsieur Sidibé Issaka Issoufou appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Mayahi

Article 148 : Monsieur Ibrahim Hama Morou, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80458/B, précédemment Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’Instance de Tessaoua est nommé Président du Tribunal d’Instance de Mayahi en remplacement de Monsieur Abdou Also appelé à d’autres fonctions ;

Article 149 : Monsieur Ado Sarkin Faoua, magistrat du 3ème grade 2èmeéchelon, matricule 148482/L précédemment juge au Tribunal de grande instance de Konni est nommé juge d’instance de Mayahi en remplacement de Monsieur Sidi Salam Moctar appelé à d’autres fonctions ; 

Tribunal d’instance d’Aguié

Article 150 : Monsieur Ali Soffo Issaka, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 89458/P, précédemment Premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Konni est nommé président d’instance au Tribunal d’Instance d’Aguié en remplacement de Monsieur Oumarou Mainassara appelé à d’autres fonctions ;

Tribunal d’Instance de Tessaoua

Article 151 : Monsieur Boubacar Amadou Souleymane, magistrat du 3ème grade 6ème échelon, matricule 80461/N, précédemment Premier substitut du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey est nommé président du Tribunal d’Instance de Tessaoua en remplacement de Monsieur Mohamed Bello Abdoullahi appelé à d’autres fonctions ;

Article 152: Monsieur Moustapha Ousmane, magistrat du 3ème grade 5ème échelon, matricule 130079/N précédemment substitut du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Maradi est nommé juge d’instance de Tessaoua en remplacement de Monsieur Boukar Bacha Diop appelé à d’autres fonctions ;

Article 153 : Monsieur Bozari Halidou, magistrat du 3ème grade 4ème échelon, matricule 130065/F précédemment juge d’instance de Loga, est nommé Procureur de la République Délégué près le Tribunal d’instance de Tessaoua en remplacement de Monsieur Ibrahim Hama Morou appelé à d’autres fonctions.

Article 154 : Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires.

Article 155 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux est Chargé de l’application du présent décret qui est publié au Journal Officiel de la République du Niger.