Lors de l’ouverture des travaux de la 2è Assemblée Annuelle des entreprises et établissements publics à Niamey
Le Niger compte 117 établissements publics répartis comme suit : 61 établissements publics à caractère administratif (EPA) ; 12 établissements publics à caractère Professionnel (EPP) ; 22 établissements publics à caractère scientifique, culturel et technique (EPSCT) ; 7 établissements publics à caractère social (EPS) et enfin 15 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Ainsi, les ressources des établissements publics se composent principalement de la subvention de l’Etat, des ressources propres, des appuis des Partenaires Techniques et Financiers et du report de l’exercice antérieur.
Dans un rapport présenté lors de la 2è Assemblée Annuelle des entreprises et établissements publics, il ressort que les prévisions et réalisations globales des recettes et dépenses des établissements publics pour la période 2022-2024 se présentent comme suit : Les 117 établissements publics affichent, en 2023, un taux de mobilisation des recettes à 72,01%, soit 380,2 milliards de FCFA, et un taux d’exécution des dépenses de 337,8 milliards de FCFA, soit 64%, pour un budget prévisionnel global de 527,9 milliards de FCFA.
En 2023, les subventions reçues, les recettes propres et les autres recettes représentent respectivement 37,2 %, 43,70 % et 19,08 % des recettes totales mobilisées.
Quant aux dépenses du personnel, des biens et services, d’investissement et autres dépenses, elles ont été exécutées respectivement à 15,07 %, 28,24 %, 10,74 % et 45,95 %. En comparaison aux données 2022, les recettes mobilisées par les 117 établissements publics s’élèvent à 380,2 milliards de FCFA en 2023 contre 337,3 milliards de FCFA en 2022, soit une augmentation de 42,9 milliards de FCFA, selon le rapport. ‘’En ce qui concerne les dépenses réalisées, elles s’élèvent à 337,8 milliards de FCFA en 2023 contre 331,6 milliards de FCFA en 2022, soit une hausse de 6,2 milliards de FCFA» précise le rapport.
La même source souligne que le budget global de l’ensemble des établissements publics pour l’année 2024 s’élève à un montant de 566,4 milliards de FCFA. Par catégorie d’établissements publics, la part attribuée aux EPIC est de 37,45% contre 35,86% pour les EPA et 26,69% pour les autres établissements publics.
En ce qui concerne la nature des recettes, les subventions de l’Etat représentent 28,14 % du budget total contre 40,24 % pour les recettes propres et 31,62 % pour les autres recettes. «Les recettes propres constituent 40,24% de l’ensemble des ressources des établissements publics. Par catégorie d’établissements publics, les EPIC présentent des prévisions de ressources propres (105,70 milliards de FCFA) qui sont environ trois fois supérieures à celles des EPA (36,72 milliards de FCFA)» indique le rapport.
Evolution des subventions directes allouées aux établissements publics
Le rapport souligne qu’en 2024, on recense 110 établissements publics ayant bénéficié de subventions directes de l’Etat pour la constitution de leurs ressources budgétaires pour un montant total de 159.367.514.363 FCFA. L’évolution des subventions directes allouées aux établissements publics de 2022 à 2024 peut être analysée selon différents critères. Les subventions directes allouées aux établissements publics continuent de croître au cours des trois dernières années, malgré le contexte sécuritaire que connaît le Niger.
L’état des subventions décaissées révèle que les subventions inscrites au budget sont décaissées en moyenne à plus de 88 %. Les principaux secteurs bénéficiaires de la subvention directe de l’Etat sont notamment l’enseignement supérieur, l’éducation et la formation professionnelle avec 44,31 % ; les services avec 32,32 % ; la santé avec 15,42 %. Ce classement s’aligne parfaitement avec la Vision du Chef de l’Etat pour un Niger véritablement indépendant et prospère qui accorde une importance particulière aux secteurs clés.
Concernant la contribution des entreprises publiques au budget de l’Etat (impôts, taxes et impôts BIC), le rapport souligne que les obligations fiscales pour l’année 2023 s’élèvent à 32,407 milliards de FCFA, soit une baisse de 1,895 milliard de FCFA (représentant -5,52%) par rapport à 2022 où ces obligations s’élevaient à 34,302 milliards de FCFA. Néanmoins, les sociétés d’Etat ont représenté 45,01 % du total des impôts dus en 2023, tandis que les EPIC ont contribué à hauteur de 35,30 % et les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) à 19,69 %. De plus, les subventions octroyées aux entreprises publiques pour leurs activités d’exploitation et d’investissement se sont élevées à 91,176 milliards de FCFA en 2023, en recul par rapport aux 96,571 milliards de FCFA octroyés en 2022, soit une diminution de 5,395 milliards de FCFA (-5,59%). En ce qui concerne le type d’entreprise, les sociétés d’économie mixte ont reçu la part la plus importante des subventions totales en 2023, avec un montant de 59,947 milliards (65,75 %), suivies des EPIC avec 31,121 milliards de FCFA (34,13 %) et les sociétés d’Etat avec 0,108 milliard de FCFA (0,12 %).
Yacine Hassane(onep)
