Mme Hassan Yacouba Salamatou Hassan ...
Parlez-nous brièvement des attributions de la Direction du Contrôle et de la Certification des Semences.
La Direction du Contrôle et de la Certification des Semences (DCCS) est l’une des quatre directions que compte la Direction Générale de l’Agriculture du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Elle est responsable de la conception, l’élaboration et la mise en œuvre de la Politique Semencière Nationale. A ce titre, la direction est chargée, entre autres, d’assurer la formation et/ou le perfectionnement du personnel d’encadrement dans le domaine de la réglementation semencière en concertation avec les services et organismes concernés ; d’assurer le contrôle de la qualité des semences au champ et/ou au laboratoires sur toute l’étendue du territoire ; de mettre en place et contrôler les dispositifs de collecte des données statistiques dans le domaine des semences végétales et plants en rapport avec les services concernés ; de servir d’interlocuteur aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale pour toutes les activités techniques relatives aux domaines de contrôle et de certification des semences végétales et plants ; de veiller au respect de la réglementation semencière nationale et régionale (UEMOA/CILSS/AES) ; d’assurer la certification, le contrôle de la commercialisation et des stocks de semences ; de tenir à jour le fichier des établissements et opérateurs agréés pour la commercialisation des semences végétales et plants ; de consulter et conseiller les entreprises privées œuvrant dans le secteur semencier ; d’appuyer et conseiller les producteurs sur l’utilisation des semences de variétés améliorées ;
Pourquoi un contrôle de la qualité des semences ?
L’utilisation accrue des semences végétales de variétés améliorées de qualité est essentielle pour accroître les productions agricoles afin de contribuer à l’atteinte de la souveraineté alimentaire d’un pays. De ce fait, garantir la disponibilité physique de semences de variétés améliorées de qualité à temps et à des prix accessibles aux producteurs est un des objectifs que vise le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage pour une contribution efficace à la mise en œuvre de l’axe 3 « Développement des bases de production pour la souveraineté économique » du Programme pour la Refondation de la République (PRR).
En quoi consiste concrètement la certification des semences ?
La certification des semences se résume en trois (3) principales étapes à savoir le contrôle au champ ; le contrôle au laboratoire et l’apposition des étiquettes. Par ailleurs, il existe deux niveaux de contrôle. Il y a d’abord, le contrôle au champ qui se fait avant et durant la période de production. Ce contrôle permet de vérifier si le terrain proposé répond aux normes de production des semences prévues et aussi de s’assurer que la variété est bien celle qui a été annoncée et que les mesures pour éviter les contaminations par d’autres variétés de la même espèce ont été prises. Il y a ensuite, le contrôle au laboratoire qui se fait sur des échantillons prélevés dans les stocks récoltés pour s’assurer de la pureté physique des semences, du taux d’humidité, du taux de germination et de leur état sanitaire.
Il y a cependant lieu de relever que les quantités de semences produites chaque année sont répertoriées dans l’Annuaire National de Disponibilité en Semences des variétés améliorées où à chaque lot est attribué un code unique permettant le suivi des transactions des semences sur le marché. Ainsi, toutes les semences doivent subir ces différents contrôles avant de se retrouver sur le marché ou dans la main de l’agriculteur pour les semis.
A ce titre, le Ministère en charge de l’Agriculture délivre à travers la DCCS des agréments de commercialisation des semences aux personnes physiques ou morales qui s’engagent à s’approvisionner et commercialiser des semences appartenant à des variétés inscrites au catalogue et répondant aux normes réglementaires en vigueur. Ce dispositif est essentiel pour assainir le marché et protéger les producteurs contre les circuits informels. L’agrément a une durée de validité de 3 ans renouvelable à la demande du fournisseur. Sachant que la semence est l’intrant le plus déterminant pour la production, sans lequel aucun autre intrant ou investissement ne peut être valorisé. Le contrôle de qualité des semences est une activité fondamentale du Ministère en charge de l’Agriculture, cela pour donner toutes les garanties aux agriculteurs quant à la qualité des semences qu’ils auront à utiliser.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction (fraudes, semences de mauvaise qualité etc.) ?
La législation semencière du Niger prévoit des sanctions liées aux infractions constatées quant à la commercialisation des semences. En effet, en cas d’infraction, notamment la fraude, des sanctions sont prévues dans la loi n°2014-67 du 05 novembre 2014 complétant le règlement n° C/REG.4/05/2008 portant harmonisation des règles régissant le contrôle de qualité, la certification et la commercialisation des semences végétales et plants.
A son Article 16, la loi stipule « Sans préjudices des dispositions du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale sont punis d’un emprisonnement de trois (3) mois à deux (2) ans et d’une amende de vingt mille (20.000) à un million (1.000.000) de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, sauf dérogation accordée par le Ministère en charge de l’Agriculture, ceux qui auront produit des semences sans cartes professionnelles ; commercialisé des semences sans agrément ; falsifié l’étiquette identifiant une semence ou le certificat dédié à une semence végétale; distribué, à des fins de consommation humaine ou animale, des semences traitées par des substances dangereuses pour la santé humaine ou animale et les rendant ainsi impropre à la consommation. Ces mêmes sanctions s’appliquent à ceux qui ne tiennent pas de registre de comptabilité matière indiqué à l’article 72 du règlement de l’UEMOA ; auront importé ou exporté des semences conventionnelles sans déclaration préalable ; entravé l’exercice de fonction officielle d’inspection ou de contrôle ; fraudé ou tenté de frauder dans l’utilisation ou la commercialisation des semences en transit au Niger ; produit, introduit ou commercialisé des semences ou tout autre matériel génétique végétal non inscrit au catalogue officiel des semences.
Ainsi, quiconque entrave l’action des agents chargés du contrôle dans l’exercice de leur fonction est passible d’un emprisonnement de dix (10) jours à trois (3) mois et d’une amende de vingt mille (20.000) à deux cent mille (200.000) francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement. Les infractions à la loi sont constatées par procès-verbal notifié aux contrevenants par les officiers ou agents de police judiciaire et les agents fonctionnaires assermentés et commis à cet effet par le Ministère en charge de l’Agriculture, notamment les agents du Service Officiel de Contrôle et de Certification des Semences (SOCS) qui gèrent les contentieux.
Dans le contexte actuel de changement climatique, quels types de semences votre direction recommande-t-elle aux producteurs ?
Au Niger, il est rapporté que le changement climatique menace la sécurité alimentaire, avec des prévisions des baisses de 10 à 20 % des rendements agricoles d’ici 2050. Pour y faire face, le pays mise sur les semences des variétés améliorées à cycle court et résistantes à la sécheresse (mil, sorgho, niébé) afin de sécuriser la production agricole, augmenter les rendements et renforcer la résilience des producteurs.
Ainsi, la recherche a mis au point des variétés améliorées à cycle court pour s’adapter à la faible pluviométrie. Les principales variétés actuellement recommandées aux producteurs sont celles qui offrent une meilleure productivité (haut rendement) et une adaptation à la sécheresse (cycle court) et tolérantes aux maladies et à certains parasites.
En cette période de promotion de la grande irrigation, en quoi consiste votre participation pour la réussite de ce programme ?
Comme dit plus haut, après la terre et l’eau, la semence constitue le facteur de production qui joue un grand rôle dans l’augmentation et l’amélioration de la productivité agricole. Dès lors, notre contribution pour la réussite du Programme Grande Irrigation est de créer les conditions pour rendre disponibles et accessibles les semences des variétés améliorées certifiées des différentes cultures sous irrigation (riz, maïs, blé, oignon, etc.).
Au-delà, notre contribution sera également le renforcement des capacités des acteurs du Programme en matière d’utilisation des semences des variétés améliorées, normes et techniques de production et le processus de certification des semences ainsi que la mise en relation avec les entreprises semencières pour assurer l’approvisionnement régulier en semences à temps et à temps réel.
Quel partenariat a-t-il été établi par votre Direction dans la sous-région pour des semences de variétés homologuées et de qualité ?
Des initiatives sont en cours pour accompagner le secteur semencier nigérien, notamment les dispositions institutionnelles, aux niveaux national, sous régional et international et l’existence des mécanismes de financement de la promotion des semences et de leur commercialisation tels que le FISAN, le PACIPA, le REWARD, etc.
Au niveau de la sous-région, le partenariat établi pour les semences des variétés améliorées comprend en premier lieu l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) qui pilote l’harmonisation des cadres juridiques et réglementaires semenciers au niveau régional, avec l’appui technique du Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles (CORAF).
En second lieu, nous avons l’AES à travers la feuille de route de la Confédération An II qui prévoit la mise en place d’un dispositif confédéral efficace de production et de distribution de semences de variétés et de souches améliorées en quantité suffisante en vue de l’amélioration de la souveraineté semencière au niveau confédéral par l’adoption des textes et stratégies confédéraux.
Nous avons ensuite le Catalogue Régional UEMOA-CILSS, un catalogue régional contenant la liste des variétés homologuées, facilitant l’accès à l’information aux acteurs de la chaine de valeur semencière, est édité tous les 2 ans.
Nous ne pouvons passer sous silence le CILSS (Comité Permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel), impliqué dans l’harmonisation régionale. L’Institut du Sahel (INSAH), son bras technique, gère la base de données régionale du catalogue régional des Espèces et Variétés Végétales pour l’inscription des variétés homologuées dans les États membres du CILSS et de l’UEMOA.
Enfin, il y a le CORAF qui coordonne la recherche agricole en Afrique de l’Ouest et du Centre.
Par le passé, les producteurs ont leurs propres mécanismes de sélection des semences permettant de conserver certaines variétés locales. Quelle est la place des savoirs traditionnels dans vos activités et vos prérogatives ?
Dans le contexte nigérien, les semences paysannes appelées aussi semences traditionnelles ou semences locales désignent des semences qui sont produites par les paysans eux-mêmes, des variétés sélectionnées en masse par eux-mêmes, multipliées, conservées et échangées librement par les agriculteurs dans leurs champs d’année en année. Ce sont aussi des semences adaptées au terroir nigérien, aux conditions agro-écologiques locales. Enfin, ce sont de semences hors du système commercial formel contrairement aux semences de variétés améliorées, certifiées par la DCCS. Les semences paysannes circulent via les réseaux communautaires (don, échanges, trocs entre familles et villages).
Les semences paysannes sont reproductibles, rustiques et peu exigeantes en intrants, favorisant l’autonomie paysanne et la biodiversité. Selon le RSP (Réseau Semences Paysannes), les semences paysannes sont « issues d’une population ou d’un ensemble de populations dynamiques reproductibles par le cultivateur ». Ce sont donc des semences que l’on peut semer et récolter d’une année sur l’autre avec des rendements similaires pour pérenniser son approvisionnement en graines.
Depuis des millénaires, les paysannes et les paysans du monde entier ont été les gardiens des savoirs et du patrimoine génétique endogène des communautés locales. Dans la plupart des pays en développement, les systèmes semenciers paysans traditionnels fournissent des semences à la majorité des familles de leurs terroirs.
Cependant, il faut retenir que ces semences dites paysannes sont, dans la plupart des cas, moins productives que les semences des variétés améliorées. L’Institut National de la Recherche Agronomique du Niger (INRAN) doit travailler à faire caractériser toutes les semences traditionnelles en vue de leur permettre d’évoluer et de jouer pleinement leur rôle.
Réalisée par Siradji Sanda (ONEP)
