M. Alio Daouda visite les infrastructures judiciaires dans le cadre des reformes de modernisation
Depuis l’avènement du CNSP et de l’affirmation de la souveraineté totale du Niger, les nouvelles autorités du pays s’attèlent à redonner au secteur de la justice ses lettres de noblesse, réconcilier la justice avec les justiciables et surtout, faire du secteur un puissant levier de défense des droits de l’homme et accompagner le développement du pays. Pour atteindre ces objectifs, l’Etat a introduit plusieurs reformes à même de garantir l’égalité des citoyens devant les instances judiciaires dans un souci de renforcement de la cohésion sociale, conformément aux valeurs qui fondent la nation.
Dès ces premières prises de parole après l’avènement du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée Abdourahamane Tiani a exigé une justice reformée, outillée et reconciliée avec les justiciables. C’est pourquoi, il a doté le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sous la conduite du ministre Alio Daouda, d’un mandat fort pour construire la transformation du secteur. Ces réformes qui s’inscrivent dans une dynamique globale de refondation nationale, visent à rompre avec les lenteurs bureaucratiques et à adapter l’appareil judiciaire aux réalités nigériennes.
Des réformes audacieuses engagées
Sur le plan tant attendu de la modernisation des textes fondamentaux, le nouveau code pénal institué par ordonnance n° 2026-12 du 16 février 2026, et publié le 27 mars 2026 dans l’édition spéciale n° 05 du Journal officiel de la République du Niger. Ce nouveau texte introduit de nouveaux crimes et infractions de société à travers la criminalisation des pratiques et relations de même sexe (LGBTQIA+) pour la première fois dans l’histoire du pays, avec des peines allant de 5 à 20 ans d’emprisonnement accompagné d’une forte amende ; le durcissement des lois face au terrorisme et à la criminalité transfrontalière dans un nouvel élan de garantir la sécurité nationale ; et le renforcement des sanctions judiciaires contre la corruption, le blanchiment de capitaux et les détournements économiques.
De même, la révision des processus du code de procédure pénale vise à moderniser la justice, fluidifier les enquêtes et garantir les droits humains. Elle permet ainsi de limiter les détentions préventives, simplifier les procédures. La nouvelle révision introduit également une généralisation et une meilleure application des peines alternatives comme le travail d’intérêt général, une adaptation aux nouvelles infractions, un renforcement des droits de l’inculpé dès la phase de garde à vue et un durcissement des règles relatives à la protection de l’identité et de la sécurité des victimes.
L’autre grande innovation apportée par les nouvelles autorités, est la réforme des textes d’accès à la citoyenneté. Ce texte adopté en Conseil des Ministres s’articule autour de la décentralisation de la délivrance des certificats de nationalité, la sécurisation biométrique de l’état civil et la clarification des conditions de déchéance de la nationalité. La refonte en profondeur par le gouvernement de transition permet d’allier accessibilité des services et souveraineté nationale.
La modernisation des textes fondamentaux a introduit, plus globalement, une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et son extension à trente-une (31) juridictions ; une valorisation institutionnelle de la conciliation et de l’arbitrage pour désengorger les tribunaux ; et la reconnaissance du rôle de la chefferie traditionnelle dans le traitement des litiges. La numérisation intégrale de la chaîne judiciaire et pénitentiaire pour fiabiliser le suivi des dossiers, le déploiement d’un portail de suivi et d’un numéro vert pour lutter contre la corruption et l’opacité ainsi que la réorganisation des hautes juridictions apportent une touche de modernité à la Justice nigérienne.
Mettre un terme aux dysfonctionnements récurrents
Selon le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, M. Alio Daouda, les réformes de la justice engagées par les autorités actuelles visent à corriger de profonds dysfonctionnements structurels, comportementaux et organisationnels qui minaient l’appareil judiciaire depuis plusieurs décennies. D’où la nécessité urgente de toiletter les textes pour aligner le secteur avec ses missions régaliennes.
Le diagnostic officiel du système judiciaire par le ministère de tutelle met évidence une pénurie drastique de magistrats, avec environ 534 magistrats pour près de 28 millions d’habitants, soit un ratio de seulement 1,98 magistrat pour 100 000 habitants. Aussi, plusieurs départements récemment créés ne disposent d’aucun tribunal, ce qui oblige les citoyens à se déplacer, souvent sur de longues distances, pour obtenir un arbitrage.
L’évaluation du secteur a fait ressortir également des lenteurs procédurales excessives imputables à la bureaucratie. Il s’agit de l’engorgement des tribunaux dû à l’absence de mécanismes de filtrage simples qui allongeait considérablement les délais de jugement, un nombre disproportionné de détentions préventives, avec pour finalité une surpopulation carcérale chronique. Des milliers d’inculpés attendent leur procès pendant des années en raison de la lourdeur de l’ancien Code de procédure pénale.
L’un des points inquiétants révélé par le diagnostic était la banalisation du corporatisme au sein de la justice avec son lot de dérives déontologiques et aussi de détournement de la notion d’indépendance, d’ailleurs dénoncé publiquement à plusieurs occasions par le ministre de la Justice Alio Daouda. Le Ministère a dénoncé l’absence régulière de certains magistrats de leurs juridictions et des cas de refus de se soumettre à des contrôles légitimes de la hiérarchie ou des forces de sécurité dans les zones de crise, confondant l’indépendance de décision avec une absence totale de redevabilité.
Mais surtout, le diagnostic du secteur a permis de mieux appréhender la déconnexion socio-culturelle da la justice nigérienne. Il a été révélé qu’une grande partie des textes juridiques appliqués était héritée de la colonisation ou calquée sur des modèles occidentaux, en déphasage avec les valeurs coutumières, religieuses et sociales des Nigériens. Cette distance culturelle et les soupçons récurrents de corruption ont rompu le lien de confiance entre la population et l’institution judiciaire : la crise était profonde.
Les sanctions adoptées par les autorités du CNSP contre certains magistrats découlent d’une politique de fermeté contre les écarts dans le secteur, comme l’a rappelé à maintes reprises le ministre de la Justice Alio Daouda. Cette rigueur est axée sur la lutte contre l’impunité, le corporatisme et les manquements déontologiques à travers des mesures disciplinaires et institutionnelles.
Souleymane Yahaya (ONEP)
