Au Conseil des ministres : Adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2019-33 du 03 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger Vers la suppression de la peine d’emprisonnement pour les délits d’injure ou de diffamation commis par un moyen de communication électronique
Le Conseil des Ministres s’est réuni, le mercredi 27 avril 2022, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur MOHAMED BAZOUM, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : I. AU TITRE […]
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